Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme

DOCUMENT D'URBANISME - ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal a approuvé le 3 avril 2023, la modification n°5 du Plan local d'urbanisme. Le rapport et les conclusions sont mis en ligne pour une durée de 1 an à compter de la date de publication soit jusqu'au 4 avril 2024.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER

Pièces constitutives du dossier 1- Rapport de présentation 2-1- OAP 3- Règlement 4-3 Polygone d'implantation 4-5 Liste des emplacements réservés 4.6 - prescriptions d'accès 5- Plan de zonage 5-1 Plan des prescriptions particulières

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Rapport et annexes Conclusions Enquête publique délibération approbation