COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

Affiché le 16 novembre 2022

 L'an deux mil vingt-deux, le sept du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LAURENT-d’AGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien BREUZIN, Maire.

 

Étaient présents : F. BREUZIN – C. TRICHARD - C. POUZARGUE- O. CONTRERAS – D.MONOD – M. JOLLY -  V. PASQUIER – D.FERLAY - C.CROTTET– I. MORETTON-FRAYSSE – S. BOIRAL – PY DUCREST - P. GUIZE - H.DESTANDAU - JJ.DURANTIN - A. BERGER - P.POILANE – M. RIBIER – G. FLEURY

 

Secrétaire de séance : I. MORETTON-FRAYSSE

Les membres du Conseil municipal, approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022.

 

ACQUISITION D’UN LOCAL MEDICAL - RUE DE LA GLORIETTE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’acquérir le local commercial sis 23 rue de la Gloriette et appartenant à Mr LYONNET, Infirmier, exerçant 10 route de Ravel, afin de permettre l’installation de futurs commerces. Le local est composé d’une salle d’attente, d’un cabinet médical et de sanitaires pour une superficie totale de 40,26 m², à laquelle s’ajoute une surface extérieure privatisable de 8m² et un garage fermé.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition d’acheter ce bien pour un montant 136 600 € TTC.

 

DEMANDE DE SUBVENTION MODES DOUX A LA COPAMO POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG :

Dans le cadre de la politique conduite par la municipalité en matière de sécurité routière et en faveur du développement des déplacements doux, Monsieur le Maire propose de solliciter un fond de concours de la Communauté de Communes au titre de l’enveloppe Voirie modes doux pour le réaménagement du centre bourg, traversé par les RD30 et RD36.

Monsieur le Maire précise que ces aménagements visent à sécuriser la traversée du bourg, à assurer la continuité des itinéraires existants en mode doux, à mettre la voirie aux normes en matière d’accessibilité et à mettre en cohérence le partage de l’espace public.

Le Conseil municipal, approuve la demande de subvention de 15 000 € à la Copamo.

 

CONVENTION RELATIVE AU PARTENARIAT ENTRE LE SYSEG, LE MIMO ET LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT D’AGNY POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE GRANDE RUE.

Les travaux d’assainissement de la Grande rue nécessitent d’établir une convention entre le Syndicat Intercommunal des eaux Millery-Mornant (MIMO), la Commune de Saint-Laurent d’Agny, le syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG). La convention définit les conditions de réalisation des travaux consistant en la dépose, repose et raccordement d’une conduite d’eau potable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte sa participation à part égale avec le SYSEG aux travaux
susmentionnés.

 

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que la commune verse annuellement une indemnité pour le gardiennage de la chapelle St Vincent à Mme BONNARD. Le plafond indemnitaire applicable pour 2022 est inchangé à 479,86€ pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice.

A l’unanimité, les membres du Conseil se prononcent pour le maintien de l’indemnité à hauteur de 83 % du montant plafond soit 400 €.

 

TARIFICATION DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de faire le point sur  les tarifs de location et de se prononcer le cas échéant, sur l’évolution des montants applicables, considérant la conjoncture actuelle et la hausse des montants des consommations d’énergie à venir. Monsieur le maire rappelle que les tarifs n’ont pas évolués depuis 2011. Une délibération a été prise en 2018 afin d’instaurer un tarif 24h.

 

Après discussion, les nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2023 seront les suivants :

         

 

MODULES

A

B

C

 

 

 

Ensemble (300 places)

120 places + bar

60 places + bar

 

ASSOCIATIONS COMMUNALES

 

 

 

 

 

   

 

 

1ère manifestation

gratuité

gratuité

gratuité

 

 

 

 

 

 

 

2ème manifestation

100 €

 

3ème  manifestation

200 €

 

4ème manifestation

300 €

 

5ème manifestation

plein tarif STLAURENT D'AGNY

 

Habitants ST LAURENT D'AGNY

 

 

 

Réunion

 

200,00 €

150,00 €

100,00 €

 

Journée lundi au jeudi (8h-20h)

300,00 €

250,00 €

200,00 €

 

Soirée (durée de 24h)

500,00 €

425,00 €

350,00 €

 

Week end vend au lundi

950,00 €

800,00 €

650,00 €

 

 

 

 

 

 

 

EXTERIEURS

 

 

 

 

Réunion

 

400,00 €

300,00 €

200,00 €

 

Journée (8h-20h)

600,00 €

500,00 €

400,00 €

 

Soirée (durée de 24h)

1000,00 €

950,00 €

700,00 €

 

Week-end

 

1 900,00 €

1600,00 €

1300,00 €

 

Caution de 1000€ (pour garantir les éventuels dommages).

Caution de 200€ (tri sélectif).

 

SALLE RESIDENCE SENIORS

Monsieur le Maire, propose la possibilité de louer la salle de la résidence séniors, sise 10 route de Ravel, pour des évènements familiaux de moins de 30 personnes.

Il propose d’appliquer la location à compter du 8 novembre 2022 pour un tarif de 200 € (caution de 400 €) pour une occupation de 8h à 20h.

 

SALLE JEUNES - AUMONERIE

Monsieur le Maire propose le prêt du local jeunes et de l’espace cuisine situés à l’aumônerie pour des évènements de 15 personnes maximum. Le lieu disposant d’un jardin public semble approprié par exemple à des anniversaires enfants en lieu et place de la résidence séniors.

Il est proposé un tarif de 50 € pour une journée de location. La caution s’élèvera à 200 €.

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – FIXATION DU DROIT DE PLACES

Monsieur le maire indique qu’il convient de fixer les droits de place pour 2022 et propose de reconduire ceux de 2021.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants :

Avec Branchement le mercredi

Sans branchement le mercredi

Occupation annuelle

Marc BOUVARD, Boucher : 136,70 €

Thierry ROUZIER, primeur : 50,75 €

Alain DOUSSON bar/restaurant: 160,14 €

Affuteur Patrick LOUAT : 68,35 €

Sophie Epicerie vrac (PYSTIL) : 25,37 €

Epicerie VIVAL : 100 €

Fromager/produits laitiers : 136,70 €

Mont’en selle (1x/mois) : 13 €

Fleuriste : 100 €

 

 

MOTION CONTRE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2022 AU QATAR

 

Monsieur le Maire, Fabien BREUZIN et son conseil municipal, décident avec 13 voix Pour, 4 voix Contre et 2 abstentions, de prendre une motion pour désapprouver la tenue de la Coupe du monde de football au Qatar et se désengager de toute organisation publique d’évènements sur la Commune de Saint Laurent d’Agny (diffusion sur écran géant intérieur ou extérieur, ou toute autre manifestation). La commune n’apportera aucun soutien et ne fera aucune promotion de tout évènement lié à cette coupe du monde.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commune fait partie du groupement de Communes mené par le Syder, sur le marché de fournitures d’électricité pour lequel EDF a été retenu. Face à la hausse des coûts de l’énergie, la hausse des dépenses de la Commune pour l’année 2023 est estimée à 100 000 € soit multipliés par trois par rapport à cette année.

L’amortisseur d’électricité mis en place par l’état pourrait nous permettre de récupérer environ 20k€.

Les élus de la commission développement durable, et le Syder ont réfléchi aux solutions d’économies pour la Commune telles que :

  • Extinction de l’éclairage public une heure plus tôt: 11 000 € d’économies.
  • Extinction des éclairages d’illuminations des bâtiments publics : Mairie 300€, extinction des spots devant l’église 600€, illumination de La Chapelle 750€.
  • Réduire le nombre de jours de fonctionnement des illuminations de Noël, avec un début le 3 décembre
    (au lieu de mi-novembre) jusqu’à début janvier.
  • Les travaux en cours de rénovation de l’intérieur de la mairie vont nous permettre de réaliser des économies importantes notamment en terme de chauffage avec un estimatif de plus de 10 000€.
  • Abaissement de la température du gymnase à 14C (16 à 17C actuellement).

Le décret tertiaire paru en juillet 2022, nous impose de respecter certaines dépenses d’énergie au m2 sur les bâtiments de plus de 1000m2. Pour la Commune cela concerne le groupe scolaire et la salle des sports.

Après saisie des données dans le logiciel OPERAT de l’Ademe, les résultats sont très bons et récompensent les efforts d’investissements réalisés depuis 2014.

Pour le groupe scolaire, on constate 40% de baisse entre l’année de référence 2013 et cette année.

Pour la salle des sports, c’est 50% de baisse entre l’année de référence 2011 et maintenant.

La valeur absolue pour ces deux bâtiments est bonne jusqu’en 2040, voir 2050.

 

  • TRAVAUX ET AMENAGEMENT

Rue de l’étang/Grande rue : les travaux de la grande rue ont engendré des fermetures de voies durant les vacances. La rue de l’étang, croisement RD36/30, est fermée à la circulation en journée jusqu’au 18 novembre. L’entreprise Rampa commence également la Grande rue, fermée à la circulation depuis aujourd’hui, pour des travaux d’une durée de 3 mois.

Centre-bourg : la fontaine fonctionne correctement. Les assises et dossiers des bancs seront posés prochainement. Les massifs et les plantations des arbres sont en cours de réalisation par l’entreprise Green style.

La rénovation de l’intérieur de la Mairie devrait se terminer cette semaine. La table du conseil municipal sérigraphiée, a été installée. Un premier mariage sera célébré ce samedi 12 novembre dans cette nouvelle salle. Les meubles de cuisine de la salle du conseil et de l’étage de la mairie sont commandés et devraient arriver sous 1 mois.

Les Travaux de rénovation de la rue de l’étang se poursuivent, le bâtiment social devrait être terminé en fin d’année. La maçonnerie des plateaux se poursuit. La pose des planchers et des fenêtres est prévue avant la fin du mois. La vente des plateaux a été annoncée dans le trait d’union de novembre.

Les travaux de raccordement des panneaux photovoltaïques du groupe scolaire par Enedis ont été réalisés. Le branchement reste à faire ainsi que la pose des onduleurs pour lesquels il n’y a pas de prévision de livraison.

 

            > DIVERS

L’un de nos agents techniques, Grégoire Perrin a démissionné de la fonction publique et quitté ainsi le logement situé entre la salle des fêtes et la salle des sports. Après quelques petits travaux, le logement sera remis en location.         

Maud Crespe, bibliothécaire, a intégré son poste ce mercredi 2 novembre. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Novembre est le mois consacré aux actions autour du handicap. Les classes de l’école élémentaire participeront avec l’apprentissage de la langue des signes.

 

  • MANIFESTATIONS

La 14e édition du  rallye Monts et coteaux de tiendra vendredi et samedi prochain. Plusieurs routes seront coupées à la circulation. Environ 160 voitures et 20 VHC sont attendues.

 

La mosaïque est en cours de restauration au musée Gallo-romain de St Romain. Il est proposé aux élus de faire une visite fin novembre, de l’atelier de restauration et ainsi voir la mosaïque en son état actuel.

 

La Cérémonie du 11 novembre se tiendra au cimetière à 11h et sera suivi d’un pot offert par la municipalité à la salle des sports. Les enfants du CME participeront avec la traditionnelle vente des bleuets devant la boulangerie à partir de 9h, chant de la Marseillaise et lecture de témoignages, au cimetière.

 

Le repas des ainés aura lieu le dimanche 27 novembre à la salle des fêtes en présence des élus du CCAS et des enfants du CME qui ont prévus des interventions tout au long du repas.

 

La distribution du trait d’union est prévue cette semaine.

 

Prochain conseil municipal : 5 décembre 2022 à 20h30 – Salle du conseil à la Mairie