Le bâti et le foncier dissocié
Afin de développer l’offre de logement en accession sociale, le Bail Réel Solidaire dissocie la propriété du sol et du bâti. Le foncier reste la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire et l’acquéreur paye une faible redevance mensuelle correspondant à un droit d’usage. Ainsi seul le prix du logement (le bâti) est financé.
La revente encadrée et facilité
Le prix de revente est encadré sur le long terme grâce au dispositif pour garantir la pérennité d’un prix de vente abordable.
Le Bail Réel Solidaire, un dispositif à plusieurs avantages :
- Un prix d’achat encadré et minoré par rapport aux prix du marché actuel
- Une TVA à taux réduit à 5,5%
- Une garantie de rachat du logement
- Une garantie de relogement
- Une possibilité de financement par un Prêt à Taux Zéro
- La participation à la non spéculation foncière sur le très long terme
Comment bénéficier d’un logement avec le Bail Réel Solidaire ?
- Le logement doit être la résidence principale et permanente de l’acquéreur
- Pour une acquisition à Saint-Laurent-d’Agny, le Revenu Fiscal de Référence N-2 ne doit pas dépasser :
