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Comptes-rendus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 AVRIL 2021

Affiché le 19 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le cinq du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-LAURENT-d’AGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien BREUZIN, Maire.

Étaient présents : F. BREUZIN – C. TRICHARD – C. POUZARGUE – O. CONTRERAS – D. MONOD –
M. JOLLY – D. FERLAY - H. DESTANDAU – V. PASQUIER – S. BENHAMDINE - P. POILANE – JJ. DURANTIN – C. CROTTET – P. GUIZE – M. RIBIER - G. FLEURY – I. MORETTON-FRAYSSE – A. BERGER - S. BOIRAL

Secrétaire de séance : H.DESTANDAU

CESSION DU TERRAIN LOT 6 A LA MATAZINE A L’OPAC POUR CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Madame Orélie CONTRERAS, Adjointe en charge de l'Habitat, de l'Aménagement urbain et du Développement durable, rappelle au Conseil municipal la délibération n°21d 02-11 actant le choix de l’OPAC du Rhône pour l’acquisition du lot 6 du lotissement La Matazine en vue de la réalisation de 3 logements sociaux de type maisons individuelles. Par arrêté en date du 24 février 2021, le préfet de Région a agréé l’OPAC du Rhône en tant qu’organisme de foncier solidaire (OFS). Ces 3 logements de type maisons individuelles, d’une surface de plancher cumulée totale d’environ 255m, seront réalisés par l’OPAC du Rhône en maîtrise d’ouvrage directe. Ces logements feront l’objet d’un Bail Réel Solidaire (art. L 255-2 du CCH), par lequel l’OPAC du Rhône concédera aux acquéreurs éligibles des droits réels sur les logements moyennant :

  • un prix de cession du bâti respectant le plafond de prix légal (à titre indicatif pour l’année 2021, le plafond de prix de vente applicable en zone C s’élève à 2 272€HT par m² de surface utile)
  • Une redevance mensuelle sur le terrain fixée à environ 1€ par m² de surface habitable (montant actualisable)

Vu la proposition d’acquisition de ce bien de 569 m², pour un montant de 90 000 € et l’avis de France Domaines en date du 1er avril estimant le bien à 90 000 €, le Conseil valide à l’unanimité cette proposition de cession à l’OPAC.

RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE 2021

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter le département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de police 2021 afin de concourir au financement de la création d’un rond-point aux intersections des RD 105 et 36 ainsi qu’un cheminement piétonnier et plusieurs passages piétons.

L’aménagement de cette intersection, en accord avec les services du Département, a été pensé de façon à permettre la coexistence des différents flux en toute sécurité (piétons, véhicules, scolaires…).

Les travaux ont été estimés à 75 000€ HT soit 90 000 € TTC.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COPAMO POUR LA CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS ROUTE DE CRÉMIERE

Dans le cadre de la politique conduite par la municipalité en matière de sécurité routière et en faveur du développement des déplacements doux, Monsieur le Maire propose de solliciter un fond de concours de la Communauté de Communes au titre de l’enveloppe Voirie modes doux pour aménager un cheminement piéton le long de la route de crémière, dont le montant a été estimé à 26 000 € HT et 31 200 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter la Communauté de Communes pour cet aménagement.

DEMANDE DE SUBVENTION  DSIL EXCEPTIONNELLE POUR LA CRÉATION D’UNE COUR OASIS, POUR L’AGRANDISSEMENT D’UN PREAU ET LE REMPLACEMENT DE VERRIERES A L’ÉCOLE

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide auprès des services de l’état pour la création d’une cour oasis, l’agrandissement du préau et le remplacement de verrières à l’école maternelle. Ce projet, réfléchit conjointement avec l’équipe pédagogique maternelle met en valeur le développement durable à travers des matériaux naturels et revêtements perméables et végétalisés. L’ensemble des dépenses est estimée à 330 000€ HT et la demande d’aide correspond à 40% de la somme.

DEMANDE DE DOTATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN MAIRIE

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour son concours dans le cadre de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et la rénovation intérieur de la mairie, dans la continuité des travaux effectués sur les précédents mandats.

L’ensemble des dépenses, coût de maîtrise d’œuvre inclus est estimé à 400 000 € HT. La Commune sollicite une aide du département représentant 40% du montant subventionnable. La décision est approuvée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PARC DE JEUX

La Commune envisage d’installer un parc de jeux rue des écoles à proximité des écoles, du multi-stade et de la crèche intercommunale. Le jeu existant a été supprimé en raison de sa vétusté.

Monsieur le Maire propose d’installer de nouvelles structures plus adaptées pour les enfants de 3 à 12 ans et de solliciter auprès des services du Département une aide financière à hauteur de 40 % du coût des travaux s’élevant à 80 000 € HT.

A la majorité, le conseil municipal accepte la demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CRÉATION D’UN RÉSEAU DE CHALEUR ET LE REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIERE FUEL PAR UNE CHAUDIERE BOIS A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Etat est susceptible d’apporter son concours exceptionnel au financement de projets d’investissements concourant à la rénovation énergétique de bâtiments.

Considérant que le projet de création d’un réseau de chaleur et la mise en place d’une chaudière bois à la salle des fêtes en remplacement d’une chaudière fuel participe à la recherche d’économie d’énergie et l’amélioration de la performance énergétique, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander une subvention auprès de l’Etat à hauteur de 60 % du montant des dépenses estimées à 130 000 € HT.

CONVENTION D’OCCUPATION DU PATRIMOINE COMMUNAL AVEC LE SYDER POUR L’EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ESA-ERA

Afin de permettre au SYDER d’exercer la compétence transférée sur le territoire communal, la Commune de
Saint-Laurent d’Agny met à disposition du SYDER le local de la chaufferie existante de la salle des fêtes, permettant l’installation d’une chaufferie bois énergie avec création d’un réseau de chaleur. La chaufferie gaz propane de la salle des sports est également mise à disposition du SYDER.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’un patrimoine communal par le Syder.

SYDER : MODE DE FINANCEMENT DES CHARGES 2021

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les charges dues au SYDER relatives à l’ensemble des travaux délégués par la Commune à ce syndicat sont habituellement intégralement fiscalisées. Le total du montant des charges dues pour 2021 est de 251 030,50 €. Monsieur le Maire propose de budgétiser 54 000 € et de fiscaliser la différence soit 197 030,50 €, la Commune ne souhaitant pas faire supporter cette charge au contribuable.

La proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COPAMO / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la modification des statuts proposée par le Conseil communautaire et de transférer sa compétence en matière de mobilité à la communauté de communes afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de la mobilité, conformément à l’article L.1231-1-1 du code des transports.

Devenir AOM permettrait à l’intercommunalité de définir, participer et co-construire des solutions de mobilités actives, partagées et solidaire à l’échelle du territoire.

LOCATION DE SALLE : REMBOURSEMENT D’ARRHES SUITE A ANNULATION

Monsieur le maire informe le conseil municipal du souhait de Mme Armande THIVILLON d’annuler la réservation de la salle d’animation en raison des directives de l’Etat et aux mesures sanitaires mises en place dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes versées par Mme THIVILLON pour un montant total de 195 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

                > TRAVAUX ET AMENAGEMENT

La démolition des bâtiments centre-bourg s’est déroulée sans difficulté.

3 cabinets d’architectes sont retenus pour la réalisation d’une esquisse pour le nouveau projet de bâtiment.

La Commune dispose de panneaux solaires sur la salle des sports qui produisent environ 11 500 kw/h par an générant 8000€ de recettes. Les panneaux solaires gérés la Centrale Villageoise du Pays Mornantais produisent environ 29 500 kw/h par an.

Monsieur le Maire informe de la pose de 10 lampadaires solaires répartis dans les lotissements Pré Lacour et Clos de Cibeins. Selon l’efficacité de ce nouveau mode d‘éclairage, d’autres lotissements pourront être équipés en remplacement des lampadaires existants.

Le 2ème plateau libre chemin de la Blancherie a été vendu. La signature de la vente du lot1 est prévue le 9 avril, et la signature du compromis du lot 2 est prévue le 12 avril.

De même la cession définitive du terrain sis au lieu-dit Berthoud à la Sté Valoripolis dans le cadre de l’extension des Platières est prévue le 13 avril.

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école maternelle a été attribué au groupement Urbi et Orbi et Symbiose pour un montant de  17 600 € HT.

Les jeux pour le parc sis rue des écoles ont été réceptionnés et seront installés à partir du 12 mai sur le site.

Les 32 arceaux porte-vélos permettant le stationnement sécurisé des vélos ont été installés par les services techniques sur une dizaine de sites du centre-bourg.

            > ECOLES 

Les tableaux numériques et leurs extensions seront installés dès cette semaine compte tenu de la fermeture des classes liée au confinement.

Une expertise du groupe scolaire en matière énergétique a été réalisée. Grâce aux nombreux travaux réalisés ces dernières années, les performances énergétiques actuelles du bâtiment respectent complètement le décret tertiaire qui impose notamment de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 40 % à l’horizon 2030.

            > MANIFESTATIONS

Monsieur le Maire remercie les participants au nettoyage de printemps du 20 mars pour leur contribution à préserver notre cadre de vie.

L’extinction de l’éclairage public dans la nuit du 28 mars s’est bien passé. Ce petit geste permet de prendre conscience de l’impact des actions collectives sur la protection de la planète. L’expérience sera à renouveler l’an prochain.

A l’occasion  du printemps des poètes, les écoles ont pu participer à l’exposition de poésie éphémère et déambulatoire dans la cour de la Mairie. Cette manifestation a été bien appréciée.

Une nouvelle marchande de produits en vrac biologiques sera présente sur le marché du mercredi, tous les 15 jours, les semaines impaires. 

Monsieur le Maire informe l’assemblée des remerciements de Madame Parron pour la subvention attribuée à l’association Horizon Pastel.

            > COPAMO

La communauté de communes dans le cadre du programme de transition écologique du Pays Mornantais, propose une opération de collecte des masques chirurgicaux jetables. Ces masques seront recyclés dans la filière textile. Des bacs de collectes sont mis à disposition dans le hall d’entrée de la Mairie et aux écoles.

Dans le cadre de ses missions de santé publique, la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de Saint-Andéol-le Château (Beauvallon) en partenariat et avec le soutien de la Copamo annonce l’ouverture du centre de vaccination du Pays Mornantais dès le 12 avril sur la Commune de Beauvallon-Chassagny, à la salle d’animation. Les particuliers ont la possibilité de prendre rendez-vous sur doctolib ou en mairie sur la tranche horaire de 9h à 17h. Les personnes de plus de 70 ans prioritaires dès le 12 seront suivis à compter du 16 avril par les personnes de plus de 60 ans (plus de 55 ans depuis le 12 avril).

 

Fin de séance : 23h

Prochain conseil municipal : 3 mai 2021 à 20h30 – Salle des Platanes