COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2022
Affiché le 14 janvier 2022
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L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 5 janvier 2022 Étaient présents : F. BREUZIN – C. TRICHARD – C. POUZARGUE - O. CONTRERAS – D. MONOD – M. JOLLY – H. DESTANDAU - M. RIBIER – V. PASQUIER – P. POILANE – JJ. DURANTIN – C.CROTTET – P. GUIZE – G. FLEURY - A. BERGER - D. FERLAY – PY. DUCREST Excusés : S. BOIRAL – I. MORETTON-FRAYSSE (pouvoir C. CROTTET) Secrétaire de séance : A. BERGER |
APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME DE L’HABITAT 3 DU PAYS MORNANTAIS
Orélie CONTRERAS fait état du diagnostic établi dans le cadre du 3ème programme local de l’habitat.
Le PLH est le principal outil de définition d’une politique de l’Habitat au niveau local. Il définit la stratégie de la collectivité pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement, en veillant à une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire. Il est établi pour une durée de 6 ans.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le projet de troisième PLH tel qu’arrêté en Conseil communautaire du 25 novembre 2021.
ACQUISITION D’UN BIEN FONCIER
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de se porter acquéreur de la parcelle non bâtie des consorts CHAMBE, cadastrée F 218 de 481 m² sise au centre-bourg, pour un montant de 100 000 €. Cet achat offrirait l’opportunité de disposer d’une réserve foncière pour la réalisation d’espaces verts ou d’espaces de stationnement pour l’aménagement du futur centre bourg.
Le Conseil Municipal approuve cette acquisition et autorise M le Maire à signer et effectuer les démarches nécessaires.
LOCATION DE SALLE : REMBOURSEMENT SUITE A ANNULATION
Suite aux consignes sanitaires du gouvernement afin de limiter la circulation du covid, plusieurs particuliers ont souhaité annuler leurs réservations de salle communale sur la fin d’année 2021 et début 2022.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes versées par les particuliers suivants :
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Salle Saint Laurent |
Mme JAILLET Hélène |
26 décembre 2021 |
30 € |
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Salle d’animation |
Mr DESCOTE Daniel |
8 janvier 2022 |
97,50 € |
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Salle d’animation |
Mr TERSOGLIO Cédric |
22-23 janvier 2022 |
195 € |
AUTORISATION POUR ENGAGER DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET DE L’EXERCICE 2022 EN ATTENDANT LE VOTE
Afin de ne pas retarder le paiement des situations parvenues en Mairie depuis la clôture de l’exercice comptable 2021, le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COPAMO DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE – MAISON RUE DE L’ETANG
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes est susceptible d’apporter son concours dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments publics.
Les travaux d’isolation de la maison rue de l’Etang pour la création de deux logements sociaux s’inscrit pleinement dans le cadre des actions en faveur du développement durable.
Compte tenu du coût de l’opération d’isolation s’élevant à 66 000 €, le conseil municipal à l’unanimité, décide de solliciter une aide à la Copamo.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COPAMO DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE – BATIMENT MAIRIE
Monsieur le maire explique que la Mairie, bâtiment de plus de 700m², va bénéficier d’importants travaux de rénovation intérieure et s’inscrit pleinement dans une opération prioritaire relevant de la rénovation énergétique. Dans le cadre de l’enveloppe transition énergétique, à l’unanimité, le conseil municipal propose de solliciter la COPAMO pour le financement des travaux d’isolation de la Mairie dont le montant est de
144 000 € TTC.
AIDE FINANCIERE DE LA COPAMO AU LOGEMENT SOCIAL : MAISON RUE DE L’ETANG
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Copamo de soutenir la construction de logements locatifs aidés sur les Communes du territoire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer une demande d’aide financière pour l’aménagement de 2 logements sociaux en duplex (un T2 de 39,2m² et un T3 de 80,4m²) dans le cadre de la réhabilitation de la maison rue de l’étang,
MUNICIPALISATION DE LA BIBLIOTHEQUE
Coralie TRICHARD, adjointe à la culture, explique que l’association « Les amis de la bibliothèque » a émis le souhait de se désengager de la gestion de la bibliothèque à compter du 28 janvier prochain.
Il convient au Conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de ce service public.
Les membres de l’assemblées, avec 17 voix POUR et 1 abstention décident d’approuver la municipalisation de la bibliothèque à compter du 29 janvier 2022 et approuvent le règlement intérieur actuel des réseaux des bibliothèques.
QUESTIONS DIVERSES :
> TRAVAUX ET AMENAGEMENT
L’inauguration de la cour de l’école fut un bon moment et s’est déroulée en présence de notre Député, du Préfet, du président de la Copamo et d’un représentant de l’agence de l’eau. Une petite vidéo réalisée par l’agence de l’eau suite à cette inauguration est consultable sur notre site internet.
Centre-bourg : la réunion publique du 16 décembre a accueilli une cinquantaine de participants à la découverte du nouveau projet centre-bourg. Un bon moment d’échange avec la population.
Les travaux d’aménagement démarrent semaine prochaine. Un alternat par feu tricolore sera mis en place sur la D30. La rue du château sera barrée sauf riverains.
Les travaux de construction de la chaufferie bois de la salle des fêtes, sont presque terminés. Le maçon a réalisé l’enduit, la chaudière bois est en place et les raccordements hydraulique et électrique en cours. La mise en route est prévue fin janvier.
Plusieurs lots ont été attribués pour les futurs travaux de rénovation intérieure du bâtiment Mairie :
- Maçonnerie : Entreprise Paillasseur pour 55 448 €
- Menuiserie intérieure – Parquets : Entreprise Dupin Thévenon pour 56 228,71€
- Démolition – plâtrerie – peinture : Entreprise EDP pour 111 298,82€
- Sols souples : Entreprise Au serpent pour 12 303,60€
- Climatisation – chauffage –ventilation : Entreprise Dubost-Recorbet pour 44 364,95€
- Electricité : Entreprise ECOL pour 55 524,30€
- Plomberie : Entreprise Dubost-Recorbet pour 4 401,11€
Deux lots restent à pourvoir, carrelage et métallerie. Les travaux commenceront fin du mois par le local de la boite à déguisements. La boite à déguisements a déménagé salle St Laurent.
La consultation des entreprises pour les travaux de la maison et des granges rue de l’étang a été lancée. La date de retour des offres est fixée au 14 janvier.
Denis MONOD indique la consultation de plusieurs prestataires pour un chiffrage du coût de revêtements des courts de tennis (gazon synthétique) ainsi que de la clôture grillage. L’équipement nécessite un rafraîchissement général.
> DIVERS
Un nouveau sentier Grande Randonnée, passant par la chapelle St Vincent a été balisé dernièrement avec deux parcours de 86,5m et 107,8km. L’itinéraire devrait être prêt pour le printemps.
Chef Fabrice, cuisinier du restaurant scolaire quittera son poste semaine prochaine pour intégrer un nouvel établissement proche de son domicile. Il est remplacé par Cynthia SCHMITH, une cuisinière à l’accent du Québec, a qui nous souhaitons la bienvenue. Pour rappel, l’équipe de restauration est employée par le prestataire Newrest.
Le dossier de consultation pour le marché de restauration scolaire est en cours de rédaction. Il est prévu de lancer la consultation première quinzaine de février.
La population municipale estimée par l’INSEE est de 2196 habitants au 1er janvier 2022.
Le Conseil municipal a décidé de retenir Paulette POILANE en tant que correspondante de la Commune au programme alimentaire territorial géré par le SOL.
> MANIFESTATIONS
Le vendredi 10, le noël des bébés a permis la rencontre de 12 familles. Cette année le pot n’a pas pu être organisé mais ce moment convivial était l’occasion d’échanger et d’offrir les cadeaux par l’association des familles et la Commune.
La Commune, en collaboration avec les établissements GUIZE, organise une campagne de broyage des sapins de Noël, le samedi 15 janvier de 14h à 16h, parking de la salle des fêtes.
L’association des familles et le tennis club organisent leur première édition de la course la St Lo, le dimanche 16 janvier. Au départ de la salle des fêtes, 3 parcours seront proposés : trail de 10km dès 16 ans, parcours de 3km pour les 12-15 ans, parcours de 950m pour les 8-11 ans en binôme avec un adulte.
La fête de la St Vincent est prévue le samedi 22 janvier avec la traditionnelle messe à la Chapelle Saint-Vincent à 16h suivie de la dégustation dans la cour de la mairie de vins offerte par les vignerons et du boudin à la chaudière offert par le comité des fêtes.
Prochaine séance du Conseil municipal: Lundi 7 février 2022 à 20h30.
La séance est levée à 23h00