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Vos papiers

Carte Nationale Identité MINEUR

A compter du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Un pré-demande pourra être effectuée sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr 

La Mairie de Saint-Laurent-d'Agny, ne fait pas partie des communes équipées du dispositif. Liste des communes équipées de stations biométriques.

Bénéficiaires : Tout mineur de moins 18 ans de nationalité française
Coût : Pour une 1ère demande ou renouvellement = gratuit
Si CNI non présentable (perte ou vol) =  25 euros en timbres fiscaux.

Validité : 10 ans

Première demande

Formulaire CERFA complété et signé en Mairie (présence obligatoire)
 
2 photos d'identité identiques (format 35X45mm)
 
Justificatif de domicile
 
Justificatif de l’autorité parentale (CNI, jugement de divorce…)
 
Copie intégrale d'acte de naissance

Renouvellement

Formulaire CERFA complété et signé en Mairie (présence obligatoire)
 
2 photos d'identité identiques (format 35X45mm)
 
Justificatif de domicile
 
Justificatif de l’autorité parentale (CNI, jugement de divorce…)
 
Ancienne CNI sécurisée

Perte ou vol

Formulaire CERFA complété et signé en Mairie (présence obligatoire)
 
2 photos d'identité identiques (format 35X45mm)
 
Justificatif de domicile
 
Justificatif de l’autorité parentale (CNI, jugement de divorce…)
 
Copie intégrale d'acte de naissance
 
Déclaration de perte ou vol (faite en Mairie)
 
25 € Timbres fiscaux
 

Carte Nationale Identité MAJEUR

A compter du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Un pré-demande pourra être effectuée sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr 

La Mairie de Saint-Laurent-d'Agny, ne fait pas partie des communes équipées du dispositif. Liste des communes équipées de stations biométriques.

Bénéficiaires : Etre de nationalité française et âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé.

Coût : Pour une 1ère demande ou renouvellement = gratuit
Si CNI non présentable (perte ou vol) =  25 euros en timbres fiscaux.

Validité : 15 ans

Première demande

Formulaire CERFA complété et signé en Mairie (présence obligatoire)
 
2 photos d'identité identiques (format 35X45mm)
 
Justificatif de domicile
 
Copie intégrale d'acte de naissance
 
Un document avec photo (permis de conduire, passeport…)

Renouvellement

Formulaire CERFA complété et signé en Mairie (présence obligatoire)
 
2 photos d'identité identiques (format 35X45mm)
 
Justificatif de domicile
 
Ancienne CNI sécurisée

Perte ou vol

Formulaire CERFA complété et signé en Mairie (présence obligatoire)
 
2 photos d'identité identiques (format 35X45mm)
 
Justificatif de domicile
 
Déclaration de perte ou vol (faite en Mairie)

 
Un document avec photo (permis de conduire, passeport…)

 
25 € Timbres fiscaux
 

 

Si vous êtes hébergé,  une attestation d'hébergement est demandée accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant et de son justificatif de domicile

Passeport

Depuis 2009, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un titre de voyage.

La demande de passeport biométrique doit être faite dans une Mairie équipée de stations d'enregistrement.

Sur le territoire de la COPAMO, la Mairie de Mornant peut recevoir votre demande.

Toute demande doit faire l'objet d'un rendez-vous préalable :

Mairie de Mornant
Service Passeport
Tel : 04 78 44 00 46

Horaires d'ouverture :
Lundi, Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h / Fermé l'après-midi
Samedi : 9h-12h

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le site de la ville de Mornant.

Etrangers

CARTE DE RESIDENT

Les démarches de renouvellement de titres de séjour ne se font plus en Mairie mais directement à la Préfecture du Rhône.

Préfecture du Rhône - Service de l'immigration et de l'intégration - 97, rue Molière - 69003 Lyon

  • 8h30 : dépôt premières demandes, renouvellements de titres de séjour étrangers, duplicatas et changements de département
  • 13h00 : autres démarches étrangers (retrait des cartes, renseignements, renouvellements de récépissé, changements d'adresse dans le Rhône)

 

Fermeture des services au public au plus tard à 15h30.

LIste des pièces sur www.rhone.gouv.fr

Demande de nationalité française

Pour déposer une demande de naturalisation ou de réintégration ou souscrire une déclaration de nationalité française en qualité de conjoint français, il est indispensable de détenir au préalable, un titre de séjour délivré dans le département du Rhône et en cours de validité.

Le formulaire de demande et la notice d'information doivent être retirés à la :

Préfecture du Rhône :
Accueil général du public au rez-de-chaussée
97 rue Molière Lyon 3ème

http://www.rhone.gouv.fr - Naturalisation

Attestation d'accueil d'un étranger

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien "certificat d'hébergement").

Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie.

L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions (taille du logement notamment).

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (CNI, carte de séjour, passeport).
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, facture…).
  • Justificatif de ressources (dernier avis d'imposition ou bulletin de salaire…).
  • Timbre fiscal de 30 euros.
  • Connaître les critères du logement (superficie, pièces à vivre…).
  • Connaître le numéro de passeport de l'hébergé.
  • Connaître le souscripteur de l'assureur (l'hébergeant ou l'hébergé).

 

Bulletin n°3 - casier judiciaire

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) uniquement :

  • pour vous-même,
  • pour votre enfant mineur,
  • ou pour une personne majeure dont vous assurez la tutelle.

Vous pouvez faire une demande quelle que soit votre nationalité et même si vous habitez en outre-mer.

L'obtention de votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse.

Lien pour une demande en ligne.