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Etat-Civil

Actes de naissance, mariage ou décès

Coût ? Gratuit

Où ?

Les copies intégrales ou extraits d'actes d'état-civil, sont délivrés en Mairie du lieu de naissance, du lieu de célébration de mariage ou du lieu de décès. Toute demande d'acte dont l'événement est survenu à l'étranger doit être faite auprès du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes.

Qui peut faire la demande ?

  • La personne majeure directement concernée par l'acte, un représentant légal ou son conjoint.
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
  • Toute personne autorisée par la loi à effectuer cette démarche (notaires…).

Comment ?

  • Directement au Secrétariat de la Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès muni d'une pièce d'identité.
  • Par courrier adressé en Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès, accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse,
  • En utilisant le téléservice http://www.diplomatie.gouv.fr/
  • Pour un acte édité à l'étranger : au Ministère des Affaires Etrangères – Service Central d'Etat-civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09 ou via le téléservice https://pastel.diplomatie.gouv.fr/

Duplicata de livret de famille

Votre livret de famille est très détérioré, vous l'avez égaré ou vous avez divorcé et avez besoin d'un second livret de famille ?

Coût ?
Gratuit.

Où ?
A la Mairie de votre lieu de domicile.

Comment ?
Se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille. Compléter le formulaire de demande de duplicata en Mairie.

Mariage

Vous habitez ou avez habité sur la Commune, l'un de vos parents réside toujours sur la Commune et vous souhaitez vous marier ?


Vous devez adresser au plus tôt un courrier à l'attention de Monsieur le Maire, indiquant la date et l'heure souhaitées pour la célébration.
Un courrier de confirmation vous sera renvoyé accompagné de la liste des pièces à remettre au secrétariat au minimum 3 mois avant la cérémonie.



Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres pièces pourront vous être demandées selon votre situation

PACS

Si vous souhaitez vous pacser ou résilier un Pacs, vous devez effectuer votre démarche auprès du :

Tribunal de Grande Instance de Lyon
67 rue Servient - 69433 LYON Cedex 03.
Tel : 04.72.60.75.71 ou 04.72.60.75.72.

Reconnaissance d'un enfant

Si vous n'êtes pas mariés et que vous attendez un enfant, vous devez effectuer une reconnaissance de votre futur enfant qui permettra d'établir la filiation et l'autorité parentale.

La filiation naturelle d’un enfant est divisible compte tenu qu’il n’existe pas de lien juridique entre ses parents.
La filiation peut être établie à l’égard de la mère, sans être établie à l’égard du père et inversement.
L’établissement de la filiation à l’égard de l’un des parent n’est pas subordonné à l’autorisation de l’autre.

Comment ?
La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant, dans n'importe quelle Mairie.
L'un, l'autre ou les deux conjoints, peuvent faire la déclaration. Il est préférable de se munir d'une pièce d'identité pour éviter les erreurs d'état-civil, mais une simple déclaration peut suffire.

Certificat d'hérédité

La délivrance de ce document n'est fondée sur aucun texte mais résulte d'une simple pratique administrative.

Le Maire de Saint-Laurent-d'Agny ne délivre pas de certificat d'hérédité.
Il convient de s'adresser à un notaire qui établira un acte de notoriété héréditaire.