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Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL)

Syndicat de l'Ouest Lyonnais

Services généraux :
25 Chemin du Stade
69670 VAUGNERAY
Tel : 04.78.48.37.47
sol@ouestlyonnais.fr

Service d'instruction du droit des sols :
39, avenue de Verdun
69 440 MORNANT
Tel : 04.78.48.88.10
ads@ouestlyonnais.fr
Accueil physique et téléphonique sans rendez-vous de 8h30 à 12h.

http://www.ouestlyonnais.fr/

Compétences 

Il a en charge la politique de développement du territoire de l'Ouest Lyonnais.

Le territoire

Le Syndicat de L’Ouest Lyonnais est un syndicat mixte qui regroupe 4 Communautés de Communes rassemblant 46 communes et près de 120 000 habitants.


Dans le cadre du projet de territoire de l'Ouest Lyonnais, le Syndicat Mixte conduit et met en œuvre les compétences et actions suivantes :

  • élaboration, approbation, suivi, modification, révision et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT) ;
  • préparation, négociation, signature, gestion, animation, coordination, suivi des procédures de contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et toute autre collectivité pour les contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire de l'Ouest Lyonnais.
  • Instruction du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables complexes et de division, certificat d’urbanisme opérationnels).

Le service ADS assure également toutes les demandes de modification, de prorogation et de transfert des autorisations d’urbanisme dont il a la charge.