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Les dérogations

Demande de dérogation école maternelle et primaire

Les étapes de la démarche sont les suivantes :

  • Dépôt de la demande auprès du directeur du secteur d'origine et du Maire de la même Commune.
  • Dépôt de la demande auprès du directeur du secteur d'accueil et du Maire de la même Commune.

 

Demande de dérogation collège et lycée

Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un autre collège ou lycée public que celui du secteur d'origine doivent présenter une demande d'assouplissement à la carte scolaire. Les demandes sont instruites par l'inspection académique.

Plus de renseignements sur le site de l'académie de Lyon : http://www.ia69.ac-lyon.fr