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PLAN LOCAL D'URBANISME - modification 1

La Commune de Saint-Laurent-d’Agny informe le public de la prescription de la modification avec enquête publique de son Plan Local d’Urbanisme et de l’affichage en Mairie de la délibération n°15d-0301 du lundi 2 mars 2015.

Par arrêté n°18a-v9 en date du lundi 5 février 2018, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
 
L’enquête publique se déroulera du mercredi 28 février au vendredi 30 mars 2018 inclus, soit 31 jours.
 
Pour contacter le commissaire enquêteur : plu@stlaurentdagny.fr 

Dossier d'enquête publique

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :

1 - Le Rapport de présentation

2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2-1 : Orientations d’aménagement et de Programmation

3 - Le Règlement

4 - Document graphique du règlement - plan de zonage
4-0 : Plan de détail sur le bourg
4-1 : Document graphique du règlement – Prescriptions particulières
4-2 : Plan de détail : Servitudes pour la mixité sociale
4-3 : Plan de détail : Polygones d'implantation
4-5 : Plan de détail : Emplacements réservés
4-6 : Plan de détail : Les alignements et servitudes d’accès

  • Les annexes :

 Annexe 1: Assainissement -Zonages d'assainissement et des eaux pluviales

Annexe 15 : Le Plan de Prévention des risques d’inondation du Garon

Divers

Délibération

 

 

Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°18a-v9 en date du lundi 5 février 2018, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
 
L’enquête publique se déroulera du mercredi 28 février au vendredi 30 mars 2018 inclus, soit 31 jours. 
 
Le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Claude FRANÇOIS en qualité de Commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
 
Fabien BREUZIN, Maire, se tient à la disposition du public, en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny, sur rendez-vous ou par email à mairie@stlaurentdagny.fr  pour tout renseignement relatif au dossier d’enquête.
 
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable :
 
- en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny, sur support papier ou poste informatique mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : de 9h à 11h30 les lundis, mercredis, jeudis et samedis et de 13h30 à 18h les lundis et vendredis.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; ou par écrit à l’attention du Commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny – 28 route de Mornant – 69440 SAINT-LAURENT D’AGNY. 
 
Le dossier ainsi que les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
 
- Sur internet à l’adresse www.saint-laurent-dagny.fr  du mercredi 28 février à 9h au vendredi 30 mars 2018 à 18h. Le public pourra formuler ses observations par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse électronique plu@stlaurentdagny.fr. 
 
Ces observations seront consultables et téléchargeables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.saint-laurent-dagny.fr/lacommune/enquetepubliquemodificationplu ;
 
Les courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête.
 
Le Commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny, les :
- Mercredi 28 février de 9 à 11 heures.
- Lundi 5 mars de 16 à 18 heures.
- Jeudi 22 mars de 9 à 11 heures.
- Vendredi 30 mars de 16 à 18 heures.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny ainsi que sur le site internet www.saint-laurent-dagny.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
 
Au vu du dossier d’enquête publique, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la ou des modifications dans les conclusions.
 

Registre d'enquête - Observations et remarques

REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE - OBSERVATIONS ET REMARQUES