Le site saint-laurent-dagny.fr utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.

Enquête publique modification du PLU n°3

Par délibération n°18d-1101 en date du lundi 5 novembre 2018, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme avec enquête publique.

Par arrêté n°19a-v31 en date du vendredi 31 mai 2019, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 17 juin au mardi 2 juillet 2019 inclus, soit 16 jours.

Le Commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny, les :

- Lundi 17 juin 2019 de 9h à 11h

- Samedi 22 juin 2019 de 9h à 11h

- Mardi 2 juillet 2019 de 16h à 18h

 

Fabien BREUZIN, Maire, se tient à la disposition du public, en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny, sur rendez-vous ou par email à mairie@stlaurentdagny.fr  pour tout renseignement relatif au dossier d’enquête.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable :

- en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny, sur support papier ou poste informatique mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 9h à 12h les mercredis et samedis.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; ou par écrit à l’attention du Commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny – 28 route de Mornant – 69440 SAINT-LAURENT D’AGNY.

Le dossier ainsi que les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

- Sur internet à l’adresse www.saint-laurent-dagny.fr  du lundi 17 juin à 9h au mardi 2 juillet à 18h. Le public pourra formuler ses observations par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse électronique plu@stlaurentdagny.fr.

Ces observations seront consultables et téléchargeables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.saint-laurent-dagny.fr/lacommune/enquetepubliquemodificationplu3 ;

 

Dossier de consultation:

Dossier PLU modif n°3

pdf

3-Règlementmodif 3

Poids : 2.30 mo
Téléchargements : 1
pdf

4- plan de zonage modif 3

Poids : 3.17 mo
Téléchargements : 1
pdf

deliberation plu 3

Poids : 58.75 ko
Téléchargements : 1
pdf

4-1 plan prescription

Poids : 5.31 mo
Téléchargements : 0
pdf

Rapport de présentationmodif3

Poids : 6.81 mo
Téléchargements : 0
pdf

SLA_2-1_OAP

Poids : 5.16 mo
Téléchargements : 1
pdf

SLA_4-2_SMS

Poids : 1.38 mo
Téléchargements : 0
pdf

SLA_4-3 _Polygone d'implantation

Poids : 1.79 mo
Téléchargements : 4
pdf

SLA_4-5_Liste des emplacements réservés

Poids : 2.69 mo
Téléchargements : 0

 

 

Observations : Avis Personnes publiques associées

 

dossier PPA PLU modif n°3

pdf

Avis Personnes Publiques Associés

Poids : 177.24 ko
Téléchargements : 0

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur