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Enquête publique modification du PLU n°2

Par arrêté n°19a-v8 en date du vendredi 1er février 2019, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroulera du lundi 18 février au mardi 5 mars 2019 inclus, soit 16 jours.

 

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :

1 - Le Rapport de présentation de la modification n°2

2-1 Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)

3 - Le Règlement des zones Ui 2, N et Nzh

​4 - Document graphique du règlement - Plan de zonage

4-3 : Plan de détail du règlement : Polygones d'implantation

4-5 : Plan de détail : Liste des emplacements réservés
4-6 : Prescriptions d'accès et servitudes d'alignement

Délibération prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'urbanisme

 

Registre d'enquête publique 

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; ou par écrit à l’attention du Commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Laurent-d’Agny – 28 route de Mornant – 69440 SAINT-LAURENT D’AGNY.

Le dossier ainsi que les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

- Sur internet à l’adresse www.saint-laurent-dagny.fr  du lundi 18 février à 9h au mardi 5 mars 2019 à 18h. Le public pourra formuler ses observations par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse électronique plu@stlaurentdagny.fr.

 

Observations : Avis Personnes publiques associées

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur