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Enquête publique modification du PLU n°3

Par délibération n°18d-1101 en date du lundi 5 novembre 2018, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme avec enquête publique.

Par arrêté n°19a-v31 en date du vendredi 31 mai 2019, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a prescrit une enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 17 juin au mardi 2 juillet 2019 inclus, soit 16 jours.


Rapport et conclusion du comissaire-enquêteur

Dossier de consultation:

Dossier PLU modif n°3

pdf

3-Règlementmodif 3

Poids : 2.30 mo
Téléchargements : 40
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4- plan de zonage modif 3

Poids : 3.17 mo
Téléchargements : 49
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deliberation plu 3

Poids : 58.75 ko
Téléchargements : 21
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4-1 plan prescription

Poids : 5.31 mo
Téléchargements : 31
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Rapport de présentationmodif3

Poids : 6.81 mo
Téléchargements : 35
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SLA_2-1_OAP

Poids : 5.16 mo
Téléchargements : 34
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SLA_4-2_SMS

Poids : 1.38 mo
Téléchargements : 25
pdf

SLA_4-3 _Polygone d'implantation

Poids : 1.79 mo
Téléchargements : 34
pdf

SLA_4-5_Liste des emplacements réservés

Poids : 2.69 mo
Téléchargements : 36
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Observation n°1 le 17.06.19 à 10h30

Poids : 41.31 ko
Téléchargements : 33
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Conclusions motivées v2

Poids : 76.84 ko
Téléchargements : 11
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Déroulement et analyse v2

Poids : 162.47 ko
Téléchargements : 10

 

 

Observations :

Avis Personnes publiques associées

dossier PPA PLU modif n°3

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Avis Personnes Publiques Associés

Poids : 177.24 ko
Téléchargements : 25

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur