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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 FEVRIER 2020

                Affiché le 14 février 2020

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD - C. VIGNANE – P. GIBERNON – M. POIX – V. PASQUIER – B. RIVAL de ROUVILLE - JJ. DURANTIN – P. POILANE - MC. DELEPIERRE – D. FERLAY – JM VUILLE - N. KOOG - R. DUITTOZ – JM GUYOT

Secrétaire de séance : P. GIBERNON

 

  • ACQUISITION D’UN FONDS  DE COMMERCE – PLACE NEUVE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition d’achat du fonds de commerce de Monsieur Gérald SAUVADON, « Chez Gérald » situé place Neuve à Saint-Laurent d’Agny.

Il est effectivement intéressant pour la commune de se rendre acquéreur de ce fonds de commerce dont elle est déjà propriétaire des murs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’approuver l’achat du fonds de commerce « Chez Gérald » au prix de 35 000 €.

 

  • APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DES PLATIERES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Mornantais, compétente en matière économique, a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
Saint-Laurent-d’Agny.

Cette procédure est lancée pour permettre l’extension du parc d’activités des Platières, en cohérence avec les orientations du SCOT de l’Ouest Lyonnais et du Schéma de Développement Economique Intercommunal. 

Sur la commune de Saint-Laurent-d’Agny, ce projet de mise en compatibilité du PLU a engendré :

  • une modification du zonage, avec l’extension de la zone économique au Nord
  • la création d’une orientation d’aménagement et de programmation sur ce secteur d’extension
  • la modification du règlement en le complétant par un règlement adapté pour la zone AUic2 créée.  

Le conseil municipal avec 11 voix POUR, 6 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE approuve la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Laurent d’Agny relative au projet d’extension de la zone d’activités des Platières.

 

  • CESSION D’UN LOCAL MEDICAL – MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de Madame Violaine BELVEGUE d’acquérir le local aménagé d’une superficie de 36,40m² situé dans la résidence séniors afin d’exercer son activité de psychologue clinicienne.

La proposition de vente de ce bien pour un montant de 61 576,42 € HT soit 73 891,71 € TTC, est acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

  • APPROBATION DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT FORMULEE PAR LE SITOM SUD RHONE EN VUE DE LA CREATION D’UNE DECHETTERIE PUBLIQUE ET INTERCOMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, avec 16 voix POUR et 2 abstentions, émet un avis favorable à la demande formulée par le SITOM Sud-Rhône en vue de création d’une déchetterie publique et intercommunale sur le territoire de la Commune.

 

 

 

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion 2019 du budget annexe lotissement Matazine qui présente une section de fonctionnement excédentaire de
0,50 €.  La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 60 720 €.

 

Arrivée de David FERLAY.

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Le Compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe lotissement Matazine est adopté à l’unanimité des membres votants, après retrait du Maire.

La section de fonctionnement présente un excédent de 0,50 €.

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 60 720 €.

 

  • AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat 2019 proposée à savoir l’affectation de 0,50 € en report de fonctionnement.

 

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Après exposé du budget annexe lotissement Matazine, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2020.

La section de fonctionnement s’équilibre à 849 000,50 €.

La section d’investissement présente un total de dépenses et de recettes s’équilibrant à 360 720 € incluant un solde d’exécution négatif reporté de 60 720 €.

 

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET GENERAL M14

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion 2019 du budget général M14.

La section de fonctionnement présente un excédent de 608 322,66 €.

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 2 223,56 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2018 déficitaire de 25 370 €, le résultat de clôture de la section s’établit à
-27 593,56 €.

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET GENERAL M14

Le Compte administratif de l’exercice 2019, après retrait de Monsieur le Maire, est adopté à l’unanimité.

La section de fonctionnement présente un excédent de 608 322,66 €.

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 2 223,56 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2018  déficitaire de 25 370 €, le résultat de clôture de la section s’établit à
-27 593,56 €.

 

  • AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET GENERAL M14

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat 2019 proposée à savoir l’affectation de 608 322,66 € en réserve d’investissement.

 

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET GENERAL M14

Après exposé et à l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget général M14.

La section de fonctionnement s’équilibre à 2 043 985,50 €.

La section d’investissement présente un total de dépenses de 2 880 075,50 € et un total de recettes s’équilibrant à 2  888 075,50 € incluant un solde d’exécution négatif reporté de 25 593,56 €.

 

  • VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

Vu les économies réalisées et le constat lors de l’élaboration du budget, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année à venir.

A l’unanimité, le conseil municipal propose d’appliquer les taux suivants :

  • 16,11 % pour la taxe d’habitation,
  • 16,40 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • 70,14 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

- Monsieur le Maire remercie les élus, le comité des fêtes, les vignerons et agents techniques pour l’organisation et leur participation à la fête de la Saint-Vincent qui fut un succès.

 

- Les travaux d’aménagement du lotissement La Matazine réalisés par les entreprises MGB et RAMPA, ont débuté semaine dernière, pour une durée d’un mois.

 

- L’inauguration de l’aumônerie a été un succès. Les financeurs (Département, Région et Etat) se sont montrés très satisfait de la bonne utilisation des fonds publics. Les murs de l’enceinte et de la cour Nord sont en cours de rénovation par l’entreprise JACQUET.

 

- Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars pour le 1er tour, et 22 mars en cas de second tour. Les permanences se feront en Mairie (bureau 1 et 2) de 8h à 18h.

 

- Une nouvelle enquête publique concernant les permis d’aménager de la ZI Les Platières sur les Communes de BEAUVALLON / ST LAURENT D’AGNY, se déroulera du 17 février au 17 mars. Le dossier sera consultable aux jours et heures d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie, le mercredi 26 février de 9h à 12h ainsi que le mardi 17 mars de 15h à 18h.

 

- La pose d’un nouveau sol souple dans la classe de Madame VERNEY sera réalisée durant les vacances scolaires de février.

 

- Le préau de l’école devrait également être réalisé durant la semaine à venir.

 

- Le SITOM est intervenu au restaurant scolaire le temps d’un repas afin d’établir un diagnostic tri. La cantine de Saint-Laurent-d’Agny est classée parmi les meilleurs élèves avec une quantité de 3,4 kg/jour soit environ 24,5g/jour et par enfant de nourriture gaspillée contre 22kg/jour soit 103g/jour et par enfant sur une moyenne de 17 écoles.

Les déchets sont collectés et recyclés par compost.

Au vue de la gestion des déchets, il ne sera pas nécessaire de mettre en place une collecte séparée de biodéchets.

 

- Dans le cadre des villages fleuris du Pays Mornantais, la Commune s’est vue attribuer le 2ème prix du fleurissement dans la catégorie « petit patrimoine » et 3ème prix dans la catégorie « entrée de villages ».

 

 

Prochain Conseil municipal : lundi 9 mars 2020, exceptionnellement à 19h                            

 

La séance est levée à 23 heures