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Comptes-rendus

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020

                Affiché le 10 novembre 2020

 

Présents : F.BREUZIN – C. TRICHARD – C. POUZARGUE – O. CONTRERAS – D. MONOD – M. JOLLY –
D. FERLAY – H. DESTANDAU – V. PASQUIER – P. POILANE –S. BENHAMDINE – JJ. DURANTIN –
C. CROTTET – P. GUIZE – M. RIBIER – G. FLEURY – I. MORETTON-FRAYSSE – S. BOIRAL – A.BERGER

 

Secrétaire de séance : P.GUIZE

 

  • INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES EGLISES

M Le maire explique au Conseil municipal que la commune verse annuellement une indemnité pour le gardiennage de la chapelle St Vincent à Mme BONNARD. La somme est fixée par l’état.

A l’unanimité, les membres du Conseil se prononcent pour le versement de cette indemnité.

 

 

  • REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

D’après l’arrêté L 2121.8 du Code Général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur. Celui-ci détermine notamment les modalités sur la tenue des réunions et conseils municipaux, les débats et votes des délibérations ainsi que le compte rendu et débats et décisions.

Après lecture du règlement, celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

  • CAHIER DES CHARGES POUR LE CHOIX D’UN BAILLEUR SOCIAL POUR LA RÉALISATION DE
    3 LOGEMENTS A LA MATAZINE

M le Maire rappelle que le dernier terrain à bâtir du lotissement impasse de la Matazine a été conservé par la commune pour y réaliser 3 logements sociaux afin de respecter les contraintes du PLU.

Il propose de confier cette mission de construction et gestion des logements à un bailleur social. Ce bailleur devra respecter un cahier des charges bien précis, établi par la mairie et respectant plusieurs normes énoncées par Orélie Contreras, 3e adjointe.

Les entreprises disposeront de deux mois, jusqu’à fin janvier pour répondre à la demande.

Après discussion, le Conseil municipal approuve le cahier des charges proposé pour la réalisation de 3 logements sociaux et charge de M le maire d’entreprendre les démarches nécessaires.

 

  • LOCATION DE SALLE : REMBOURSEMENT D’ARRHES SUITE A ANNULATION

En raison de l’épidémie de covid-19 et suites aux directives de l’état et aux mesures sanitaires mises en place, les locations d’établissements recevant le public ont été impactées depuis le 15 mars 2020 et notamment l’Equipement rural d’animation et la salle Saint-Laurent pour lesquelles la commune perçoit des recettes.

En conséquence, Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Commune a été contrainte d’annuler plusieurs réservations prises par des particuliers à compter de cette date.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes versées par Mme SILHOL pour un montant total de 195 €.

 

  • QUESTIONS DIVERSES :

- Nouvelle aire de jeux : Coralie Trichard, élue à la jeunesse présente le projet d’une nouvelle aire de jeux située à côté de la crèche. Il consiste en l’élargissement de l’espace actuel et l’installation de nouveaux jeux en fonction de l’âge des enfants (2-6 ans et 6-12 ans). L’objectif est de rendre cet espace convivial et sécurisant. Plusieurs fournisseurs ont été sollicités, et l’un d’eux répond à la plupart de ces attentes. Mention faite également d’y créer une canisette.

-  Le nouveau Trait d’union est sorti. Il s’agit d’un nouveau format, plus petit avec un nouveau design. Il sera distribué prochainement. M. le Maire remercie les élues de la commission communication qui ont contribuées à cette évolution.

- La première rentrée sous confinement s’est bien déroulée. L’ensemble des enfants dès 6 ans était masqué. M le Maire remercie les élues qui ont participé avec lui à cette rentrée particulière.

- D’après les informations du site Santé Publique France, le taux d’incidence Covid est d’environ 2 à 3 cas par jour sur notre commune.

- Le marché pour la démolition des bâtiments du centre bourg est en cours de consultation.

- La mairie a déjà reçu 10 réponses valides pour le marché de maitrise d’œuvre pour le réaménagement urbain du centre bourg. L’analyse des offres est en cours

 

 

Prochaine séance du Conseil municipal: Lundi 7 ou 14 décembre 2020 à 20h30.

 

La séance est levée à 20h30

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