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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1er JUIN 2020

                Affiché le 3 juin 2020

 

 

Présents : F.BREUZIN – C. TRICHARD – C. POUZARGUE – O. CONTRERAS – D. MONOD – M. JOLLY – D. FERLAY – H. DESTANDAU – V. PASQUIER – P. POILANE –S. BENHAMDINE – JJ. DURANTIN –
C. CROTTET – P. GUIZE – M. RIBIER – G. FLEURY – I. MORETTON-FRAYSSE – S. BOIRAL – A.BERGER

 

Secrétaire de séance : D. FERLAY

 

 

 

  • SYDER : MODE DE FINANCEMENT DES CHARGES 2020

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les charges dues au SYDER relatives à l’ensemble des travaux délégués par la Commune à ce syndicat sont habituellement intégralement fiscalisées. Le total du montant des charges dues pour 2020 est de 257 132,25 €. Monsieur le Maire propose de budgétiser 66 000 € et de fiscaliser la différence soit 191 132,25 €, la Commune ne souhaitant pas faire supporter cette charge au contribuable.

La proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

  • DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 (DETR) POUR LE FINANCEMENT DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG

Le Conseil municipal décide de solliciter les services de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour concourir au financement de la requalification du centre-bourg. L’ensemble des dépenses, coût de maîtrise d’œuvre inclus est estimé à 705 940 € HT.

La Commune sollicite une aide de l’Etat représentant 40% du montant subventionnable.

 

  • DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL) POUR LE FINANCEMENT DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de déposer une demande d’aide financière auprès des services de l’Etat dans le cadre de l’enveloppe exceptionnelle de soutien à l’investissement public local,  pour le financement de la requalification du centre-bourg. Le montant sollicité est de
282 376 €.

Le projet de requalification du centre-bourg est éligible à cette demande de subvention dans la mesure où il s’inscrit dans une opération prioritaire relevant de la revalorisation du centre-bourg.

 

  • CONVENTION AVEC L’INSPECTION D’ACADEMIE RELATIVE A LA CONTINUITE SCOLAIRE ET LA REALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE.

Madame Coralie TRICHARD, 1ère Adjointe, rappelle les conditions d’accueil des élèves au sein des établissements scolaires depuis la phase de déconfinement suite à la crise sanitaire exceptionnelle et remercie l’ensemble des intervenants pour leur réactivité et organisation.

Le directeur académique des services de l’éducation national de Lyon, a mis en place une convention permettant aux collectivités d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve  la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.

 

 

 

  • EXONERATION PARTIELLE DES PENALITES DE L’ENTREPRISE HOPE METAL DANS LE CADRE DU MARCHE DE REHABILITATION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF

Le dépassement du délai d’exécution contractuel des travaux du lot 4-Metallerie du marché de réhabilitation d’un bâtiment associatif a entraîné l’application des pénalités de retard telles que prévues à l’article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le montant des pénalités applicables étant excessif eu égard au montant du marché, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc d’exonérer partiellement l’entreprise HOPE METAL et de ramener les pénalités  à 9 jours d’indemnités soit 1800 € HT.

 

  • TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES 2021

L’assemblée délibérante procède au tirage au sort, dans la liste électorale de la Commune, de personnes qui seront proposées comme jurés d’assises pour l’année suivante.

Les 6 personnes tirées au sort sont : Cédric VION - Nicolas VITTEAUT - Danielle GUILLEMAUD épouse PROST  Hervé LEGALL - Danielle SIMONNOT épouse  d’AVERSA - Gérard DUPONT.

 

  • LOCATION DE SALLE : REMBOURSEMENT D'ARRHES SUITE A ANNULATION

En raison de l’épidémie de covid-19 et suites aux directives de l’état et aux mesures sanitaires mises en place, les établissements recevant le public ont été fermés depuis le 15 mars 2020 et notamment l’Equipement rural d’animation et la salle Saint-Laurent pour lesquelles la commune perçoit des recettes.

En conséquence, Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Commune a été contrainte d’annuler plusieurs réservations prises par des particuliers à compter de cette date.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes versés par chaque particulier pour un montant total de 788 €.

 

 

  • QUESTIONS DIVERSES :

- Espace jeunes : Madame Coralie TRICHARD 1ère adjointe, informe que la Commune fait appel depuis 1 an à la fondation Léo Lagrange pour l’accueil des adolescents de 11 à 14 ans, à l’espace jeunes communal. Vu les difficultés organisationnelles rencontrées cette année, la Commission jeunesse a décidé de mettre un terme au contrat.

La Commune procèdera au recrutement d’un adjoint d’animation jeunesse à temps complet annualisé afin d’assurer cette mission complétée avec des interventions périscolaires, à compter de la rentrée 2020-2021.

 

- Organisation scolaire : Coralie TRICHARD, effectue un bilan de la 1ère période d’école et informe l’ensemble du conseil municipal de l’organisation des classes à partir du 2 juin. Afin d’assurer l’accueil des enfants non accueillis par les enseignants maternelle et élémentaire durant le temps scolaire, 4 animatrices ont été recrutées par la Commune afin d’assurer la surveillance et l’animation.

 

- Travaux : suite à des problèmes d’insonorisation et de malfaçon sur les portes acoustiques du bâtiment associatif, les portes feront l’objet de remplacement durant l’été.

Dans la continuité des précédents travaux, la réfection du mur extérieur sud du terrain du bâtiment est en cours.

Concernant les travaux de la maison Blancherie, la maçonnerie se poursuit. Le réhaussement d’une partie des granges est en cours.

 

- Réouverture des bâtiments communaux : la réouverture des salles de sports est de nouveau permise. La MJC reprendra ses activités en nombre limité (pilates, danse, badminton, musique, dessin) dans les salles habituelles. Horizon pastel reprendra également son activité, salle d’animation.

La Chapelle Saint-Vincent ré-ouvrira prochainement afin de répondre à la demande de l’association Lien des Saint-Laurent.

 

- La vente du local médical avec Mme BELVEGUE, psychologue clinicienne a été actée en office notarial, jeudi dernier pour un montant de 61 576,43 € HT.

 

- A compter du 2 juin, le secrétariat de Mairie et l’agence postale sont ouverts du lundi au samedi de 9h à 12h. Une permanence téléphonique est maintenue les après-midis de 13h30 à 18h (sauf mercredi et samedi).

 

- Monsieur le Maire rappelle la mise en place en octobre 2019 du permis de louer. Plusieurs logements ont déjà fait l’objet d’une visite et obtenu un accord. Un dossier reste  en attente d’une mise aux normes.

 

- Finances communales : Monsieur le Maire informe que le budget de fonctionnement est actuellement proche des prévisions. Quelques recettes sont en baisse (salle des fêtes, cantine) mais également les dépenses (baisse des consommations de fluide). Certains reports de cession immobilière impacteront les recettes d’investissement.

 

- A l’instar de Mornant, la Commune s’est doté de tests sérologiques réalisés par le laboratoire AAZ et approuvés par la Haute Autorité de de Santé. Ces tests à destination de la population permettront de déceler si la personne a été en contact avec le virus et si elle a pu développer une immunité. Une campagne sera réalisée prochainement en salle d’animation par une équipe médicale. Le tarif sera soumis à quotient familial.

 

ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS :

- Les permis d’aménager pour l’extension de la zone industrielle des Platières Beauvallon/Saint-Laurent-d’Agny sont soumis à enquête publique. L’épidémie Covid-19 ayant suspendu cette enquête, celle-ci sera reprise entre le 12 et le 19 juin 2020. Le dossier est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture ou sur le site internet www.st-laurent-dagny.fr.

Une permanence sera réalisée par Mr Serge MONNIER, commissaire enquêteur, en Mairie de
Saint-Laurent-d’Agny, le vendredi 19 juin de 9h à 12h.

 

- La Société DUCREUX a formulé une demande d’enregistrement en vue de la construction d’une nouvelle plateforme logistique sur le territoire de la Commune de Beauvallon, route de Varennes. Cette demande d’enregistrement sera soumise à une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du 10 juin au 8 juillet 2020.

 

- Le 1er Conseil communautaire actant la Présidence à la COPAMO aura lieu ce jeudi 4 juin 2020 à 18h et se tiendra à huis clos. Une rediffusion vidéo est prévue. Le lien de connexion sera communiqué sur le site de la Communauté de Communes.

 

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 6 juillet 2020 à 20h30.

 

La séance est levée à 22h30