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Comptes-rendus

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019

            Affiché le 8 octobre 2019

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE - P. GIBERNON – M. POIX – V. PASQUIER – B. RIVAL de ROUVILLE - JJ. DURANTIN – P. POILANE – D. FERLAY – JM VUILLE - N. KOOG - R. DUITTOZ – JM GUYOT

Excusée : MC. DELEPIERRE (pouvoir D. MONOD)

Secrétaire de séance : P. GIBERNON

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Après intégration des remarques formulées dans le cadre de la procédure d’enquête publique et  considérant que le projet de PLU est prêt à être approuvé, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Laurent-d’Agny.

Le document approuvé sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

 

ACQUISITIONS PARCELLES ROUTE DE CREMIERE

Dans le cadre des travaux de création de cheminement piéton sur la Route de crémière (RD36),  il convient de régulariser l’acquisition d’une partie des parcelles concernées par l’emprise du projet soit :

- parcelle section E n°566, propriété de Monsieur Maurice FERLAY, pour une surface de 29m².

- parcelle section E n°567, propriété de Madame CHAUDY pour une surface de 63 m².

- parcelle E n°906, propriété de Mr et Mme Franck VIDAL pour une surface de 23 m².

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les acquisitions consenties à titre gracieux, converti pour la Commune en l’obligation de mener à bien  le projet de réalisation d’un cheminement piétonnier et de l’entretenir à ses frais.

 

CESSION DE TERRAIN LOTISSEMENT LA MATAZINE – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a acheté le terrain cadastré  section F n°373, d’une superficie de 1419 m² situé Impasse de la Matazine. Ce terrain mitoyen avec la parcelle F n° 261 d’une surface de 2444 m² permet à la Commune de réaliser un lotissement d’habitations individuelles.

Monsieur le Maire propose de déterminer le prix de vente des lots 1 à 5 d’une surface comprise entre 500 et 650m² en vue de leur cession.

Vu l’avis des services des domaines, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le prix de cession à 300 € par mètre carré.


MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

L’assemblée se prononce en faveur de la modification du RIFSEEP, suite à l’évolution d’un agent dans un nouveau cadre d’emploi. Pour rappel, l’indemnité  comprend 2 parts :

§ l’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à l’expérience professionnelle,

§ le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

La mise en œuvre de cette modification sera effective à compter du 1er octobre 2019 avec une fréquence de versement mensuelle pour l’IFSE et semestrielle pour le CIA.

 

TARIFICATION DU LOCAL JEUNES :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Laurent-d’Agny a souhaité confier l’organisation et la gestion de son Accueil de Loisirs sans Hébergement pour les jeunes de 11 à 17 ans, à Léo Lagrange Centre Est.

Le centre de loisirs est ouvert depuis début septembre          . L’adhésion est fixée à 10 € par enfant.

Les tarifs de l’espace jeunes pendant les périodes de vacances 2019-2020 seront soumis à quotient familial et seront les suivants : quotient familial de 0 à 650 : 3 € ; entre 650 à 1220 : 4 € ; >1220 : 6€.

 

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION OPSM

Chaque année, le rallye des Monts et Coteaux rencontre un franc succès et réunis des milliers de passionnés. L’année 2019 sera marquée par la 10ème édition moderne et 8ème édition VHC qui se déroule le 15-16 Novembre 2019.

Compte tenu de la spécificité de cette association dont l’action concourt à la richesse de l’offre associative dans la Commune, et de l’édition spéciale de cette année 2019,  Monsieur le Maire propose de participer à la remise des prix pour la catégorie féminine et ainsi remettre le 1er prix féminin d’une valeur de 200 €, versé directement au vainqueur ainsi que de participer à l’achat des trophées.

Cette décision est adoptée avec 17 voix pour et 1 abstention.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Le déploiement de la fibre se poursuit. Les lotissements Route de Mornant sont désormais éligibles.

 

- La réception des travaux de réhabilitation de l’aumônerie et école de musique a été effectuée. La levée des réserves est prévue ce jeudi 10 courant. L’escalier au Nord du bâtiment reste à poser.
Le projet d’aménagement de la cour extérieure ainsi que de la voirie et du parking des cordonniers est en cours de finalisation.

 

- Les travaux à l’entrée de la route de Soucieu se termineront cette semaine avec le grenaillage du plateau. Les marquages au sol seront ensuite réalisés.

 

- Une étude avec les services du Département est en cours afin de réfléchir à l’éventuel amélioration du carrefour routes deD105 et D36.

 

- L’inauguration de la borne de recharge de véhicules électriques sur le parking, rue du Jonan, aura lieu le jeudi 10 octobre à 16 heures en présence de Paul VIDAL, Président du SYDER.

 

- L'amendement "Cazebonne" voté par l'Assemblée nationale sur la loi EGALIM rend obligatoire une proposition de menu végétarien dans les cantines scolaires à compter du 1er novembre. Le prestataire Newrest a intégré ce menu depuis cette semaine.

 

- Durant les vacances d’automne, des travaux de peinture seront réalisés dans l’école élémentaire. 14 postes informatiques à destination des élèves ainsi que celui du directeur sont remplacés.

La réalisation d’un préau dans la cour de l’école est envisagée avant les vacances de Noël.

 

- La campagne de recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 16 février 2020. 4 agents recenseurs habitants de la Commune ont été recrutés.

 

- L’agence postale a fêté son premier anniversaire. 3 agents formés accueillent les administrés 6 jours d’ouverture par semaine soit 30 heures hebdommadaires. Depuis l’ouverture, 4700 personnes sont venues à l’agence et plus de 2000 colis ont été expédiés ou reçus.

 

- Dans le cadre du réaménagement et la mise en sécurité de l’entrée de village via la route de Mornant, une réunion publique avec les riverains est organisée par la Commission sécurisation du village, le jeudi 10 octobre à 20h30 en salle des Platanes.

 

ACTUALITES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

 

- Une réunion publique organisée par notre Député, Jean-Luc FUGIT, aura lieu le 21 octobre à 20h30, en salle des Platanes (école).

 

- Ce mercredi 9 octobre à 20h30, la centrale villageoise organise une réunion d’information sur les panneaux photovoltaïque ouverte à tous à la salle du conseil communautaire à Mornant.

 

- Deux gendarmes de proximité intègrent désormais la brigade de Gendarmerie de Mornant suite à la dotation d’effectifs supplémentaires. Ces agents seront plus présents dans nos communes.

 

- Une motion commune entre la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et la Copamo a été adoptée lors du dernier conseil communautaire au sujet de la mobilité. Plusieurs discussions sont en cours notamment la réouverture de la ligne de train Brignais/Givors.

 

- La Copamo participera au financement du dispositif paragrêle pour l’année 2020 à hauteur de 28 000 €. Ainsi aucune enveloppe ne sera demandée aux Communes.

Un financement participatif pour soutenir le projet est ouvert sur la plateforme Miimosa.

 

- Une conférence sur la rénovation énergétique organisée par la Copamo est programmée le jeudi 28 novembre à 20h30 en salle des Platanes.

 

Prochain Conseil municipal : lundi 4 novembre 2019à 20h30                                La séance est levée à 22h.

       

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