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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018

            Affiché le 12 septembre 2018

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE - P. GIBERNON – M. POIX – V. PASQUIER – B. RIVAL de ROUVILLE – P. POILANE – JM VUILLE - R. DUITTOZ - N. KOOG – JM. GUYOT - D. FERLAY - MC.DELEPIERRE.

Secrétaire de séance : M. POIX

 

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose la proposition de décision modificative n°1 qui affecte le budget principal M14 pour l’exercice 2018. Cette écriture permet d’une part de mettre en adéquation le budget de la Commune et celui de la Trésorière en réaffectant la somme de 170 266,40 € prévue au budget à l’opération 194 – Groupe scolaire et d’autre part, en augmentant le crédit de l’opération 230 de 5000 € correspondants aux différents frais relatifs au Plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

 

ACQUISITION D’UN BIEN

Compte tenu de la situation stratégique des  parcelles cadastrés section F n°382p et E n°611p, situés au lieu-dit «le Bourg» et «Pré Lacour», à proximité immédiate du centre bourg et de l’intérêt qu’elle présente pour les orientations municipales en matière de centralité et de la volonté de la Commune de disposer d’un parc locatif aidé adapté aux personnes âgées, l’assemblée délibérante se prononce avec 13 voix pour et 4 abstentions en faveur de l’acquisition par voie de préemption de ces terrains d’une superficie totale de 1797m², appartenant à l’Indivision JONCOUR.

 

APPROBATION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME DE LA RESIDENCE SENIORS

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité, l’état descriptif de division en volume de la résidence seniors qui permet de diviser le bâtiment en plusieurs lots. Cet état sera annexé à chacun des actes de propriété établis à l’occasion de vente de locaux commerciaux.

 

CESSION D’UN LOCAL ARCHITECTE – RESIDENCE SENIORS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de Madame JONCOUR FIANCET d’acquérir le local d’une superficie de 100m² situé dans la résidence séniors afin d’installer son cabinet d’Architecte. La proposition de vente de ce bien pour un montant de 132 067, 20€ TTC, est acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

CESSION D’UN LOCAL MEDICAL – RESIDENCE SENIORS

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, l’installation de Madame VOYANT, psychologue, dans les locaux médicaux de la résidence séniors et son souhait d’acquérir le local d’une superficie de 73,82 m² au prix de 81 202 € HT.

 

REGULARISATION ECHANGE DE TERRAINS FAMILLE BONJOUR

L’Assemblée délibérante accepte à l’unanimité, de régulariser l’échange de terrains au lieu-dit Chambost entre la Commune et Madame Georgette BONJOUR, afin de créer un cheminement « en mode doux » reliant la Commune (chemin de la Noyeraie) au centre Aquatique de Mornant.

 

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°15d-0402 DU 1er JUIN 2015

Le Conseil municipal se prononce en faveur du retrait de la délibération du 1er juin 2015 relative à l’échange de terrains en vue de la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales en aval de l’étang de Pracaillon afin d’apporter les précisions requises dans une délibération distincte.

 

ECHANGE DE TERRAINS EN VUE DE LA REALISATION D’UN OUVRAGE DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES EN AVAL DE L’ETANG DE PRACAILLON

A l’unanimité, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à procéder à un échange de terrains en vue d’obtenir un tènement unique en aval de l’étang du Planil pour la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales. Cette transaction se traduira par un échange de terrains dont la Commune est propriétaire en «Bottand» avec des parcelles situées en dessous de l’Etang, appartenant à la famille RIONDELET/MARION.

 

 

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE – ZI LES PLATIERES

Dans le cadre de l’extension du parc d’activité des Platières, la parcelle sise au lieu-dit Berthoud, cadastrée ZB 140, d’une surface de 19890 m², propriété de la Commune est concernée par le projet.

La Commune a reçu une proposition d’achat par l’entreprise VALORIPOLIS, au prix de 12€/m2 soit un montant total de 238 680 €, conformément au prix proposé par le COPAMO dans le secteur Est.

Le Conseil municipal avec 12 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente. 

 

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DE L’OUEST LYONNAIS (SOL) POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS (ADS)

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec le SOL pour le remboursement des missions d’instruction des autorisations du droit des sols assurées par le SOL à compter du 1er janvier 2017.

 

CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE POUR LE FINANCEMENT DE LA REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA CHAUSSEE ROUTE DE CREMIERE

Le Département du Rhône a décidé de prendre en charge la réfection de la couche de roulement de la route de Crémière suite aux travaux de voirie, pour un montant forfaitaire de 36 449 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de convention entre le Département et la Commune pour le financement de ces travaux.

 

MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)

Les communes et la COPAMO, ont mis en place un dispositif d’intervention opérationnel ayant notamment pour objectif la réhabilitation des logements vacants.

Considérant que l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants a pour conséquence d’inciter les propriétaires de locaux vacants à les céder ou à les réhabiliter dans le but de les réinjecter dans le circuit de logements, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter du 1er janvier 2019.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Le personnel enseignant est satisfait des travaux de réfection de la cour de l’école et des aménagements réalisés autour de la salle des Platanes et du préau.

La rentrée à l’école maternelle s’est faite toute en couleur, suite aux travaux de peinture réalisés lors des vacances d’été par les agents techniques.

- Pour cette rentrée, les effectifs sont de 60 élèves en école maternelle et de 157 élèves en école élémentaire.

 

- L’enfouissement des réseaux électriques Clos de Cibeins sont terminés. Les travaux chemin du Cadix et Grande rue sont repoussés à l’automne.

- Les travaux d’aménagement des voiries et des extérieurs de la résidence séniors se terminent en fin de semaine.

- L’enfouissement des réseaux électriques et le remplacement du transformateur rue du Clair, bas Clair et chemin de la Lorende démarreront fin septembre pour une durée prévisionnelle de 6 mois.

 

- Les travaux d’aménagement de la route de Soucieu sont prévus fin septembre.

 

- La livraison des appartements est prévue avant la fin du mois de septembre 2018.

 

- L’agence postale Communale ouvrira ses porte en Mairie, à compter du 8 octobre. A cet effet, les horaires de la Mairie seront revus. Une communication auprès de la population est prévue.

 

 

Prochain conseil municipal : 1er octobre 2018 à 20h30

 

La séance est levée à 22h40.

2017-2019

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a-CR du 07 Octobre 2017

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b-CR du 18 Novmbre 2017

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c-CR du 27 Janvier 2018

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CR février2018

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d-CR du 3 Mars 2018

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e-CR du 28 avril 2018

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CR mai 2018m

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CR juin 2018m

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CR juillet 2018m

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