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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2017

            Affiché le 4 juillet 2017

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE - F. CONFORT – P. GIBERNON – M. POIX - MC. DELEPIERRE – V. PASQUIER -– B. RIVAL de ROUVILLE – JM. VUILLE – N. KOOG – P. POILANE – JM. GUYOT – R. DUITTOZ – D. FERLAY

Excusés : S. GRANJON (Pouvoir à M. BRUN)

Secrétaire de séance : JM. VUILLE

 

Retrait de la délibération n°17d-0605 du 12 juin 2017 portant proposition de modification du rythme scolaire et des temps d’activités périscolaires

La parution du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 ouvre la possibilité de solliciter auprès des services de l’Education Nationale, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire.

Pour respecter la chronologie dans la démarche, l’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité, en faveur du retrait de la délibération n°17d-0605 du 12 juin 2017 par laquelle le Conseil municipal s’était prononcé par anticipation, en faveur d’une demande de modification du rythme scolaire actuel.

 

Demande de dérogation à l’organisation du rythme scolaire à l’école maternelle et élémentaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la parution du décret n°2017-1108 en date du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le Conseil municipal s’était prononcé à l’unanimité, lors de la séance du mois de juin, en faveur du rétablissement de la semaine à 4 jours, à compter de la rentrée de septembre 2017 et avait approuvé de fait, l’abandon de l’organisation et de la prise en charge des temps d’activités périscolaires.

Dans la continuité de la parution du décret, le Conseil municipal réitère sa position initiale et décide à l’unanimité, de solliciter une dérogation à l’organisation des rythmes scolaires.

 

Signature d’une motion contre le projet autoroutier l’A45

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la signature d’une motion contre le projet autoroutier de l’A45 jugé inutile, coûteux et destructeur et se prononce en faveur du lancement d’une analyse comparative avec les alternatives qu’offrent la réhabilitation de l’A47 et le développement de l’offre de transports collectifs.

Cette motion sera transmise à Monsieur le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, Nicolas HULOT, Ministre d’Etat de la transition écologique et solidaire, Elisabeth BORNE, Ministre des Transports et Gérard COLLOMB pour la Métropole.

 

Présentation du rapport 2016 du SITOM Sud-Rhône

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de l’exercice 2016 du SITOM Sud Rhône dont la vocation est : ▪ La collecte, le transfert, le transport et le traitement des déchets non recyclables.
▪ La collecte, le transport, la valorisation des déchets recyclables.
▪ L'organisation de l'exploitation des déchèteries.

L’activité du SITOM couvre 3 Communautés de Communes, 28 Communes, 28 250 hectares, 8 déchèteries et 84.028 habitants.

Le rapport met en exergue des tonnages en baisse pour les ordures ménagères résiduelles collectées et des résultats très encourageants pour la collecte sélective avec un taux de valorisation de plus en plus important.

 

Questions diverses

A l’issue de l’analyse des offres pour les travaux de construction de la résidence séniors et de la maison médicale, les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

Lot 1 - Gros œuvre  => Ets CRA (42) – 485.977,54€ HT. 

Lot 2 – Charpente bois/Couverture/Zinguerie => Ets BOURGOGNE TOITURE (71) - 75.097,76€ HT.

Lot 3 – Etanchéité => Ets ACEM (38) – 29.760,92€ HT.

Lot 4 – Revêtements de façades => Ets COURTADON (69) – 47.587,18€ HT.

Lot 5 – Menuiseries extérieures aluminium et PVC => Ets GAUTHIER (43) – 49.100€ HT.

Lot 6 – Occultations => Ets GAUTHIER (43) – 14.600€ HT.

Lot 7 – Serrurerie-Métallerie => Ets M2B (69)  – 57.310,20€ HT.

Lot 8 – Menuiseries intérieures => Ets PETIT (42) – 45.889,64€ HT.

Lot 9 – Isolation/Plâtrerie/Finitions => Ets LARDY (69) - 127.041,95€ HT.

Lot 10 – Carrelages/Faïences => Ets CMM (69) – 62.079,67€ HT.

Lot 11 – Ascenseur => Ets SCHINDLER (69) – 19.900€ HT.

Lot 12 – Plomberie/Sanitaires => Ets FP PLOMBERIE (69) - 62.978€ HT.

Lot 13 – Chauffage => Ets AGS Energies (69) – 83.439,18€ HT.

Lot 14 – Ventilation => Ets AGS Energies (69) – 20.423,68€ HT.

Lot 15 – Electricité => Ets ECOL (69) - 75.864,10€ HT.

- Les travaux de mise aux normes du stade de foot du Planil, en vue de l’obtention de l’agrément à pour le foot à 8 par la Ligue, sont engagés. Les modifications consisteront en la dépose des barrières latérales et le recul de la barrière la plus proche du vestiaire.

- Après quelques nécessaires travaux de rafraichissement, le bâtiment de l’Aumônerie situé Grande rue, abritera à partir de septembre, un local pour les jeunes de 11 à 17 ans et leur offrira la possibilité de se retrouver les mercredis après-midi et les vendredis en fin d’après-midi. Ce local Jeune sera animé par une animatrice de la COPAMO.

- Le Comité des Fêtes donne rendez-vous à la population les 22, 23 et 24 juillet pour la traditionnelle fête d’été. Le Cheval sera à l’honneur cette année avec de nombreuses animations autour de ce thème.

- Le Conseil municipal souhaite la bienvenue à Véronique LOUISGRAND qui assure le remplacement de Jennifer LEMOING à l’accueil du secrétariat de Mairie.

 Sauf urgence, la prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le lundi 4 septembre 2017.

 Questions diverses

La séance est levée à 22h30.

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