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Comptes-rendus

        COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FEVRIER 2019

            Affiché le 14 février 2019

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE – M. POIX – JM. GUYOT – P. POILANE – N. KOOG –V. PASQUIER – P. GIBERNON - MC. DELEPIERRE – D. FERLAY – R. DUITTOZ – JM. VUILLE – B. RIVAL de ROUVILLE –  
JJ. DURANTIN

Secrétaire de séance : P. POILANE

 

 

Ø Approbation du compte de gestion 2018 – Budget général M14

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion 2018 du budget général M14 qui présente un total excédentaire de 581 074,82 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 606 442,96 €.

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 478 066,04 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2017 excédentaire de 452 696,04 €, le résultat de clôture de la section s’établit à -25 370€.

 

Ø Approbation du compte administratif 2018 – Budget général M14

Le Compte administratif de l’exercice 2018 est adopté à l’unanimité.

La section de fonctionnement présente un excédent de 606 442,96 €.

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 478 066,04 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2017 excédentaire de 452 696,04 €, le résultat de clôture de la section s’établit à -25 370€.

Soit un total général déficitaire de -25 370 €.

 

Ø Affectation du résultat 2018 – Budget général M14

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat 2018 proposée à savoir l’affectation de 606 442,96€ en réserve d’investissement.

 

Ø Vote du budget primitif 2018 – Budget général M14

Le budget 2019 est bâti avec de nouvelles économies qui s’ajoutent aux économies pérennes déjà réalisées les années précédentes. Après exposé et à l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget général M14.

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 692 654 €.

La section d’investissement présente un total de dépenses de 2 859 887,19 € et un total de recettes s’équilibrant à 2 859 887,19 € incluant un solde d’exécution négatif reporté de 25 370 €.

 

Ø Participation au financement d’un projet musique

Après le retrait de la délibération n°18d-1205 du 3 décembre 2018, à l’unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur de l’octroi sur le budget 2019, d’une participation à hauteur d’1/3 du coût global du projet musique porté par l’école élémentaire.

Le projet consiste à faire découvrir aux 6 classes de l’école élémentaire, avec l’intervention de musiciens extérieurs, des chants de style ou d’époques, à élaborer une mise en scène autour d’un thème commun et un travail collectif dont la finalité sera la production d’un spectacle en fin d’année.

 

Ø Demande de subvention 2019 au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour le financement de la réhabilitation et mise aux normes de l’aumônerie, catéchèse, école de musique et local jeunes

Le Conseil municipal décide de solliciter le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la réhabilitation et mise aux normes de l’aumônerie, catéchèse, école de musique et local jeunes.

La Commune sollicite un montant d’aide de 138 672 € HT représentant 25% de l’opération (travaux et prestations intellectuelles) estimée à 554 687 € HT.

 

Questions diverses

 

- Les travaux de l’aumônerie suivent leurs cours. La démolition est en phase d’achèvement et le début des travaux intérieurs est prévu semaine 8.

 

- Le marquage au sol du plateau aménagé route de Crémière (RD36) seront finalisés prochainement.

 

- L’enfouissement des réseaux rue du bas clair et route de Ravel se poursuivent. Le raccordement du nouveau transformateur rue du bas clair a été réalisé. La dépose des câbles électriques sera fait dans les prochains jours et sera suivi des installations de télécommunication.

- L’enfouissement des réseaux de la Grande Rue a débuté et se poursuivra ensuite chemin du Cadix.

 

- Le déploiement de la fibre sur la Commune ne pourra se poursuivre qu’après réparation de la ligne qui relie la ZA des Platières à la Commune. Le déroulement de la fibre se déroulera courant mai. Les abonnements ne seront possibles que fin 2019.

 

- Le Permis de Construire pour l’installation d’une nouvelle antenne Free sur le parking du cimetière est en cours d’instruction.

 

- Le recours gracieux déposé auprès de la MRAe (Mission Régionale d’autorité environnementale) pour notre demande d’étude au cas par cas concernant la modification du PLU pour les Platières a été accepté. Il n’y aura donc pas d’évaluation environnementale.

 

- L’enquête publique pour la modification n°2 du  Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 18 février au
5 mars 2019. Le dossier sera consultable en Mairie ou sur le site internet de la Commune.

 

- Le jugement suite au recours de Monsieur CORON sur la modification n°1 du PLU a été rendu. Mr CORON a été débouté de l’ensemble de ses demandes et injonctions.

 

- Le SYDER, syndicat en charge de l’éclairage, soumets la possibilité d’installer une borne de recharge de véhicules électriques sur le parking du Jonan. Le coût de l’installation est gratuit et pris en charge par leur service. Cette prestation sera soumise au vote du conseil municipal.

 

- Dans la continuité et le développement des prestations, le Syder propose également une étude sur la création d’un réseau de chaleur. Une demande a été faite pour l’étude d’une chaudière bois pouvant chauffer la salle d’animation ainsi que l’équipement sportif et associatif.

 

- Le chemin du clos Bourbon est fermé à la circulation automobile par des rochers depuis la création d’une aire de retournement.

 

Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 11 mars à 20h30, salle des Platanes.

 

La séance est levée à 22h30.

Prochain conseil municipal : lundi 11 mars 2019 à 20h30.

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