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Comptes-rendus

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FEVRIER 2021
Affiché le 12 février 2021

 

L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LAURENT-d’AGNY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien BREUZIN, Maire.

Étaient présents : F. BREUZIN – C. TRICHARD – C. POUZARGUE – O. CONTRERAS – D. MONOD – M. JOLLY – H. DESTANDAU – V. PASQUIER – P. POILANE – JJ. DURANTIN – C.CROTTET – P. GUIZE – G. FLEURY – I. MORETTON-FRAYSSE – A. BERGER

Absents ayant donné pouvoir : M. RIBIER (pouvoir C. TRICHARD) - S. BOIRAL (pouvoir F. BREUZIN) - D. FERLAY (pouvoir V. PASQUIER) Absente : S. BENHAMDINE

Secrétaire de séance : A. BERGER

 

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET GENERAL M14

 

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion 2020 du budget général M14.
La section de fonctionnement présente un excédent de 519 717,12 €.
La section d’investissement présente un résultat excédentaire 155 978,31 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2019 déficitaire de 27593,56 €, le résultat de clôture de la section s’établit à 128 384,75 €.

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET GENERAL M14

Après exposé et à l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget général M14.
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 027 817 €.
La section d’investissement présente un total de dépenses de 2 761 750 € et un total de recettes s’équilibrant à 2 761 750 € incluant un solde d’exécution reporté de 128 384,75 €.

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion 2020 du budget annexe lotissement Matazine qui présente une section de fonctionnement excédentaire de 305 231,93 €. La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 153 931,02 €.

 

  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Le Compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement Matazine est adopté à l’unanimité des membres votants, après retrait du Maire.
La section de fonctionnement présente un excédent de 305 231,93 €.
La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 153 931,02 €.

 

  • AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat 2020 proposée à savoir l’affectation de 305 232,93 € en report de fonctionnement

 

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MATAZINE

Après exposé du budget annexe lotissement Matazine, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget 2021.
La section de fonctionnement s’équilibre à 535 232,43 €.
La section d’investissement présente un total de dépenses et de recettes s’équilibrant à 214 651,02 € incluant un solde d’exécution négatif reporté 2019 de 153 931,02 €.

 

  • VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année à venir.
A l’unanimité, le conseil municipal propose d’appliquer les taux suivants :
- 16,11 % pour la taxe d’habitation,
- 16,40 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 70,14 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

  • CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a adhéré à un groupement de commandes dans le cadre de la mutualisation de petits travaux d’amélioration, de restructuration de la voirie sur leur territoire.
Arrivée à échéance, une nouvelle convention a été établie entre les communes de la Communauté de Communes à l’exception des communes de Riverie et Chaussan, afin de renouveler le marché à bons de commandes ayant pour objectif outre la mutualisation, des économies d’échelle, de gestion technique et administrative.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet de convention de groupement de commandes pour les travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sur le domaine Communal.

 

  • CHOIX D’UN OPERATEUR POUR L’ACQUISITION D’UN FONCIER COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION ET DE LA GESTION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX DE TYPE MAISONS INDIVIDUELLES SUR LE LOT 6 DU LOTISSEMENT DE LA MATAZINE

Orélie CONTRERAS, rappelle la délibération n° 20d-1103 actant le cahier des charges de la consultation d’opérateurs immobiliers pour la vente du lot 6 du lotissement de la Matazine, d’une surface d’environ 569 m².
Après présentation des projets des deux candidats ayant répondus à l’offre, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le choix de l’OPAC du Rhône pour la vente du lot 6 du lotissement La Matazine en vue de la réalisation de 3 logements sociaux de type maisons individuelles.

  • QUESTIONS DIVERSES

La population municipale estimée par l’INSEE est de 2200 habitants au 1er janvier 2021.
> TRAVAUX :
Réhabilitation maison et granges à la Blancherie : les travaux se terminent. Le logement de type 3 en PLAI a été attribué. Le logement de type 2 est réservé à la Préfecture.
Un appel d’offres à été lancé pour une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la maison et des granges, rue de l’étang. La date butoir de remise des plis est au 22 février 2021.
L’avis d’appel public à candidatures concernant la construction du futur bâtiment de la place Neuve est lancé et les réponses attendues au 1er mars.
Les travaux de désamiantage des bâtiments place neuve démarrent cette semaine. Le repérage des réseaux avec marquage au sol est également en cours.
Les études pour le projet de chaufferie bois sont en cours. Louise Gaunand, jeune architecte du village réalise les documents pour le PC qui sera déposé fin février, début mars.
Les études de faisabilité concernant la rénovation énergétique de la mairie commencent ce jour.
Un chiffrage des travaux de réalisation du rond-point route de crémière est en cours par l’entreprise MGB.
> ENVIRONNEMENT
Des bancs ont été installés à différents endroits du village : à l’aumônerie, résidence séniors, rond-point de la Gloriette, chemin de la FOL, Chapelle Saint Vincent et à la mairie.
Des distributeurs de sacs à déjections canines ont été posés chemin de la FOL, à côté de la cantine et à côte de l’aire de jeux. Prochainement, les agents techniques installeront 30 arceaux pour vélos dans le village.
L’ensemble des poteaux incendie ont été contrôlés par le SDMIS, tous sont opérationnels.
> ECOLES :
Le remplacement d’un lanterneau ainsi que la réparation d’une fuite de toiture dans la salle d’évolution a été réalisé ce lundi 8 février.
Une terrasse en bois est en cours de réalisation dans le patio de l’école maternelle.
Le remplacement de 2 fontaines rondes par des lavabos collectifs muraux est prévu en maternelle.
Egalement, 3 portes doubles seront remplacées par 3 portes 1/3 – 2/3 pour PMR dans les couloirs de l’école.
Le 1er tableau numérique est installé dans la classe de Mme VERNET.
Le projet de la cour de l’école maternelle est à l’étude. Une réunion de travail a eu lieu lundi dernier avec le CAUE, Ruth DA SILVA, maîtresse grande section, et 4 élus en charge du projet.
> DIVERS :
Monsieur le Maire informe du départ de Jennifer MILLET en disponibilité pour convenances personnelles et lui souhaite bonne continuation. Amélie PLASSE prendra la suite de son poste.
Une nouvelle recrue, Océane KEZEL, assurera l’accueil de l’agence postale, en temps partiel à compter de ce lundi 8 février.
Un kangoo électrique a été livré aux services techniques en remplacement du Berlingo diesel. La recharge du véhicule se fait sur prise classique, au centre technique. L’autonomie est de 180 km.


Fin de séance : 22h45

 

Prochain conseil municipal : 8 mars 2021 à 20h30 – Salle des Platanes