Le site saint-laurent-dagny.fr utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 juillet 2020

                Affiché le 10 juillet 2020

 

 

Présents : F.BREUZIN – C. TRICHARD – O. CONTRERAS – D. MONOD – M. JOLLY – D. FERLAY – H. DESTANDAU – V. PASQUIER – P. POILANE –S. BENHAMDINE – JJ. DURANTIN –
C. CROTTET – P. GUIZE – G. FLEURY – I. MORETTON-FRAYSSE – A.BERGER

 

Excusée : M.RIBIER (C.TRICHARD) - C.POUZARGUE (F.BREUZIN, arrivé à 21h50) - S. BOIRAL (arrivé  à 21h03)

 

Secrétaire de séance : I.MORETTON-FRAYSSE

 

 

 

  • DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le budget communal prévu et voté en début d’année doit être modifié afin de faire face à des charges exceptionnelles.

La proposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

  • AMENDES DE POLICE 2020

Le Conseil municipal décide de solliciter le département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’exercice 2020 pour concourir au financement de la réfection de la route de Mornant. Le projet consiste à la création de quatre coussins berlinois, un plateau et deux passages piétons. Les travaux devraient débuter ce  jeudi 9 juillet 2020.

L’ensemble des dépenses est estimé à 54 000 € HT soit 64 800€.

Le projet est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

  • CESSION D’UN TERRAIN NON BATIT ROUTE DE RAVEL

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la société MAIA immobilier d’acquérir les parcelles F639 et E996 situées route de Ravel. La proposition d’achat de ces 1797m² est fixée à 612 000€ (identique au prix d’achat).

 

Aurélie BERGER  ne prend pas part au vote. La vente est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT TERRITORIAL AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de requalification du centre bourg est éligible au partenariat territorial avec le département dans la mesure où il s’inscrit dans une opération prioritaire relevant de la revalorisation du centre bourg.                                                                                                                  Cette demande porte sur les deux premières phases du projet dont le cout est estimé à 705 940€ HT. La réalisation de ces deux tranches est prévue début 2021.

La demande de subvention est approuvée à l’unanimité.

 

  • CONSULTATION DE LA DEMANDE D’ENREGISTFREMENT DE LA SOCIETE DUCREUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE PLATEFORME LOGISITQUE SUR LA COMMUNE DE BEAUVALLON

Mme Orélie CONTRERAS expose le projet au conseil Municipal. La société de grossiste alimentaire Ducreux, actuellement installé sur la commune de Sainte Consorce souhaite installer son siège social et sa partie production sur l’extension sur de la Zone des Platières, sur la commune de Beauvallon.  Le terrain concerné comporterait un bâtiment de 10 000m² avec une possibilité d’extension. Une étude des risques environnementaux a été effectuée (notamment d’un point de vue transport et économique). Bien que le projet soit situé sur Beauvallon, la commune de Saint Laurent d’Agny prend part au débat car située dans un périmètre d’un kilomètre autour.

 

Arrivée de S.BOIRAL à 21h03

Une remarque est soulevée par le conseil municipal qui émet des réserves concernant une augmentation de trafic potentiel sur la RD30 traversant le village. Les membres ont ajouté qu’il faudrait, pour les prochaines implantations d’entreprises, réaliser un impact complet sur la RD30.

 

Le projet est approuvé à 16 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre.

 

 

  • ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECRTCITE ET DE SERVICES ASSOCIES

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que, conformément au code de l’énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA. Dans ce contexte, il est proposé l’adhésion à un groupement de commande d’achat de l’électricité coordonnée par le SYDER.

La demande est votée à l’unanimité.

 

 

  • ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL « CENTRE-VILLAGES » 2019-2021 – MME PEYSSONNEAUX

A la vue du dossier de subvention déposée par Mme Marie-Francine PEYSSONNEAUX pour le remplacement d’une monte escalier, le conseil municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention de 760€ pour la réalisation de ces travaux.

 

  • LOCATION DE SALLE : REMBOURSEMENT D'ARRHES SUITE A ANNULATION

En raison de l’épidémie de covid-19 et suites aux directives de l’état et aux mesures sanitaires mises en place, les établissements recevant le public ont été fermés depuis le 15 mars 2020 et notamment l’Equipement rural d’animation et la salle Saint-Laurent pour lesquelles la commune perçoit des recettes.

En conséquence, Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Commune a été contrainte d’annuler plusieurs réservations prises par des particuliers à compter de cette date.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes versées par Mme MILLE pour un total de 195€.

 

  • FIXATION DES CONDITIONS DE VERSMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EGARD DES AGENTS AYANT ASSURE A CONTINUITE DES SERVICES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMEIE DE COVID-19

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, conformément aux prévisions du gouvernement, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroit significatif d’activité, en présentiel ou télétravail, pendant la crise du covid-19.

Le conseil approuve le versement de cette prime à l’unanimité.

 

  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANES DIRIGEANT D’UNE EPL-SPL

La SPL-EPL est la Société publique locale enfance en pays mornantais. Cet organe gère les espaces jeunes, périscolaires et centres de loisirs sur l’intercommunalité. Toutes les communes de la COPAMO y adhèrent et possèdent des actions proportionnelles à leur nombre d’habitant. La commune de Saint Laurent d’Agny possède 16 actions. Il convient maintenant de renouveler le mandat des représentants.

Monsieur le maire suggère le nom d’Hélène DESTANDAU. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

  • DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE

Dans le but de représenter la commune lors des commissions du syndicat rhodanien de développement du câble, le Conseil Municipal doit désigner deux personnes représentant la commune.

Les noms de Gilles FLEURY (titulaire) et Jean-Jacques DURANTIN (suppléant) sont proposés et adoptés à l’unanimité.

 

  • DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS MORNANTAIS (CVPM)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune est actionnaire des Centrales Villageoises du Pays Mornantais (CVPM) dont l’objet est l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable ainsi que le développement et la promotion des énergies renouvelables mais aussi des économies d’énergie. Il propose ainsi les noms de Vincent PASQUIER (titulaire) et Gilles FLEURY (suppléant).

Le conseil approuve les nouveaux délégués à l’unanimité.

 

 

  • PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPORTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’article 1650 paragraphe 3 du Code général des Impôts selon lesquels la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Pour notre commune, Monsieur le Maire soumet une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants). 8 noms seront retenus pour assister aux commissions

 

Arrivée de C. POUZARGUE à 21h56

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette liste

 

 

 

  • QUESTIONS DIVERSES :

- Elections sénatoriales : dans le but de désigner les grands électeurs pour les sénatoriales prévues le 27 septembre prochain, le conseil municipal se réunira à nouveau vendredi 10 juillet 2020 à 8h30

 

- Fête d’été : Réduite cette année, elle comportera la fête foraine habituelle. Le dimanche, un concours de pétanque, pique-nique, buvette tenue par les classes en 0 et petit concert au Planil le dimanche. Le traditionnel pot de la mairie se tiendra également autour de l’étang.

 

- Fête la musique : cette année elle s’est exceptionnellement tenue le 3 juillet dans la cours de l’école et était animée par la MJC.

 

- Départ de Stéphane GAUDOIS : Le directeur de l’école élémentaire est parti jeudi dernier avec la médaille d’honneur de la commune. Il était présent chez nous depuis 14 ans.

 

-Projet label numérique 2020 : L’état finance 50% de l’équipement en tableaux numériques. La dépense est estimée à 14 000€. Des visites ont été réalisées à Mornant et Taluyers pour voir l’exemple de tableaux et de rétro projecteurs avec Mme Vernet, professeure à St Laurent d’Agny et M Brossot, spécialiste de l’académie. Les sept classes élémentaires seront équipées.

 

-Travaux : Réfection de la toiture de l’école et divers petits travaux

 

-Travaux : A la Blancherie, le maçon poursuit ses travaux, le rehaussement d’une partie du bâtiment est en cours.

 

-Emploi saisonnier : un jeune de la commune a été embauché pour l’arrosage et aide aux services techniques depuis lundi dernier jusqu’à fin juillet. Un autre sera embauché en aout.

 

-Signature : La vente du local de M Sauvadon est prévue le 15 juillet. Un contrat a été signé avec l’agence technique départementale pour le réaménagement du centre bourg. Une consultation pour un diagnostic amiante est en cours. Le projet de réaménagement devrait être achevé d’ici 3 ans.

 

-Le forum des associations et l’accueil aux nouveaux arrivants auront lieu le samedi 5 septembre 2020.

 

ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS :

-Le vote du président et des vices présidents a eu lieu le 4 juin 2020 à 18h. M Renaud PFEFFER, maire de Mornant a été désigné président. M Fabien BREUZIN, maire de Saint Laurent d’Agny est 3ème vice-président en charge des finances.

Monsieur le maire a également été élu président du syndicat MIMO

 

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 7 septembre 2020 à 20h30.

 

La séance est levée à 22h40

Compte-rendus conseil municipal