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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2017

            Affiché le 4 octobre 2017

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – P. GIBERNON – M. POIX - MC. DELEPIERRE – S. GRANJON – V. PASQUIER – B. RIVAL de ROUVILLE – JM. VUILLE – P. POILANE – JM. GUYOT – R. DUITTOZ – D. FERLAY – JJ. DURANTIN

Excusées : N. KOOG – C.VIGNANE (Pouvoir P. POILANE)

Secrétaire de séance : R. DUITTOZ

 

En début de séance, Monsieur le Maire procède, en application de l’article L.270 du Code électoral, à l’installation de Monsieur Jean-Jacques DURANTIN, nouveau conseiller municipal, en remplacement de Françoise CONFORT, conseillère municipale dont la démission a été reçue en Mairie le 10 septembre 2017.

Monsieur le Maire indique que le tableau du Conseil municipal sera rectifié en conséquence.

 

Retrait de la Commune de Sainte-Catherine de la Communauté de Communes du Pays Mornantais

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité, en faveur du retrait de la Commune de Sainte Catherine de la Communauté de Communes du Pays Mornantais dans le cadre financier et patrimonial proposé.

Mise en œuvre de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant du Garon 

Le conseil municipal approuve avec 6 voix POUR, 2 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS, les statuts du Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) et de fait, le maintien de l’adhésion à ce syndicat au 1er janvier 2018 uniquement pour le bloc de compétences 2 : compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Garon.

Garantie solidaire à l’Association LES LISERONS pour le financement de la construction et l’extension du SESSAD DU MARTHURET

(Retrait du vote de R. DUITTOZ)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’accorder sa garantie solidaire à l’Association Les Liserons à hauteur de 50 % soit 250 000,00 € pour le remboursement des sommes dues au titre de l’emprunt d’un montant de 500 000,00 € que l’association doit contracter auprès du Crédit Coopératif pour financer la construction et l’extension du SESSAD du Marthuret.

Acquisition d’un terrain à l’euro symbolique

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la proposition de cession à l’euro symbolique soumise par l’indivision VERPILLIEUX pour la parcelle cadastrée Section  ZB n°50, d’une superficie de 6640 m² qui se situe au lieu-dit «Raze», en zone «N» du PLU.

Désignation d’un nouveau délégué au Centre Communal d’Actions Sociales

Dans la continuité de la démission de Françoise CONFORT, conseillère municipale, Nicole KOOG est désignée à l’unanimité pour siéger au sein du CCAS.

Désignation d’un nouveau délégué à l’ITEP Les Liserons

Suite à la démission de Françoise CONFORT, Chantal MORIERAS est désignée pour représenter la Commune en qualité de titulaire au sein de l’ITEP Les Liserons. Michèle BRUN est nommée suppléante.

Questions diverses

-Les travaux de la résidence séniors et maison médicale sont engagés et se déroulent selon l’échéancier prévisionnel.

-Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obtention de l’agrément de la PMI pour l’organisation d’un temps collectif dans un relais d’assistantes maternelles, au sein de la nouvelle salle des Platanes en lieu et place de la Salle d’Animation.

-Dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle, la Commune se verra transférer, à compter du 1er novembre 2017, les missions du tribunal d'instance en matière de Pacte Civil de Solidarité (conclusion, modification, dissolution).

-Dans le cadre de l’exécution des conventions d’occupation temporaire conclues avec la Centrale Villageoise du Pays Mornantais (CVPM), Monsieur le Maire informe que l’équipement du pan sud de la toiture de la Salle d’animation est achevé. L’aumônerie puis la résidence séniors seront également équipés.

-La Mutuelle des Coteaux du Lyonnais (MTRL) organise une soirée thêatre suivie d’un débat sur le thème de la maladie d’Alzheimer à la salle de l’Héliotrope à Orliénas, le vendredi 24 novembre à 20h30. Entièrement gratuite pour le public, le financement de cette manifestation est assuré par les CCAS des Communes de Montagny, Orliénas, Taluyers et Saint-Laurent-d’Agny.

-L’association la Soupière organise une balade thêatralisée, ces vendredi 6 et samedi 7. Le rendez-vous est fixé devant l’église à 20 heures.

La séance est levée à 22h15.

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