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Comptes-rendus

       

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN  2019

            Affiché le 5 juin 2019

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD –
C. VIGNANE – M. POIX – JM. GUYOT – P. POILANE –V. PASQUIER - MC. DELEPIERRE –
D. FERLAY – R. DUITTOZ – B. RIVAL de ROUVILLE - JM. GUYOT – JJ. DURANTIN – P. GIBERNON – N. KOOG

Absent : JM. VUILLE

Secrétaire de séance : R. DUITTOZ

 

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la création d’un emploi d’Adjoint technique, à temps complet, à compter du 4 juin 2019 afin de développer certaines missions en espaces verts. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

 

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

Considérant l’avis du Juge des expropriations, fixant le prix des parcelles cadastrés section F n°382p et E n°611p, situés au lieu-dit «le Bourg» et «Pré Lacour», et compte tenu de la situation stratégique à proximité immédiate du centre bourg et de l’intérêt qu’elle présente pour les orientations municipales en matière de centralité, l’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité en faveur de l’acquisition par voie de préemption de ces terrains d’une superficie totale de 1797m², appartenant à l’Indivision JONCOUR au prix de 612 000 €.

 

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COPAMO POUR LE MANDAT 2020-2026 : APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL POUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LA REPARTITION DES SIEGES

Les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Lors du dernier Conseil communautaire un accord local a été trouvé entre la Communauté de Communes du Pays Mornantais et les 11 Communes membres. 

Il est proposé, pour le prochain mandat 2020/2026, une composition  de la communauté de commune du Pays Mormantais à 37 sièges , avec la répartition suivante : Mornant : 7, Soucieu-en-Jarrest : 5, Chabanière : 5, Beauvallon : 5,  Taluyers : 3, Saint-Laurent-d’Agny : 3, Orliénas : 3, Rontalon : 2, Chaussan : 2, Riverie : 1, Saint-André-la-Côte : 1.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette répartition.

 

TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

Le restaurant scolaire est en augmentation constante du nombre d’enfants et le besoin d’un agent de surveillance supplémentaire est nécessaire. Monsieur le Maire propose d’actualiser la tarification des repas au restaurant scolaire avec une augmentation de 0,10 centimes, à l’exception du tarif pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600 €. 

Soit nouveaux tarifs  suivants :

  • Repas enfants : 4,80€  -  Avec PAI : 3,30€ 
  • Familles au quotient familial inférieur à 600€ : 3€  -  Avec  PAI : 1,50€
  • Familles extérieures à la Commune et familles dont le quotient familial excède 1 200€ : 5,20€  - Avec PAI :   3,70€
  • Repas adulte : 6,40€
  • Repas agents collectivité : 4,80 €

Les nouveaux tarifs sont adoptés à l’unanimité.

 

RETROCESSION DE LA VOIRIE – IMPASSE SISE RUE DU CLAIR

Monsieur le Maire présente la demande formulée par les indivisaires MORINIERE, JABOUYNA et DESCOTE, propriétaires des parcelles sise à l’impasse - rue du Clair pour la rétrocession de la voirie desservant leurs habitations et cadastrée section E n°638-659 et 669. Vu le bon état de cette voirie, l’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité pour le rattachement de l’impasse aux voiries communales.

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

L’assemblée délibérante procède au tirage au sort, dans la liste électorale de la Commune, de personnes qui seront proposées comme jurés d’assises pour l’année suivante.

Les 6 personnes tirées au sort sont : Jean RADISSON - Hervé CARNEVALI - Adèle ROSIER - Marie-Claude CHARVOLIN épouse PERROT - Guy VULLIET - Elisabeth DOLL

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Les travaux d’enfouissement rue du Clair, Bas clair et chemin de la Lorende ainsi que la dépose des poteaux sont terminés. Les quelques finitions d’enrobés seront  réalisées dans les jours prochains.

 

- Le nouveau réseau enterré de la Grande rue est opérationnel. La dépose des câbles électriques se poursuivra au mois de juin.

Les travaux de génie civil se terminent également sur le chemin du Cadix.

 

- Le déploiement de la fibre en centre-bourg, se poursuit. Les premières habitations seront raccordées dès le mois de juillet. Pour rappel, les administrés sont invités à s’inscrire et peuvent également visualiser l’état d’avancement du déploiement dans leur quartier sur le site : https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique.

 

- La finition des façades de l’aumônerie est en cours. Les façades côté rue et côté nord resteront en pierre apparentes.

 

- Les travaux de réfection de la chaussée, du chemin de la Lorende débutent ce mardi 4 juin pour une durée de 1 mois.

 

- Suite à la demande du Département, les travaux de sécurisation de la route de Soucieu sont repoussés en juillet afin de ne pas gêner la circulation suites aux différents travaux de voirie déjà en cours dans les communes voisines.

 

- Les travaux d’installation de la borne de recharge de véhicules électriques sur le parking, rue du Jonan sont prévus semaine prochaine. La borne sera opérationnelle avant la fin du mois.

 

- L’enquête publique pour la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 17 juin au
2 juillet 2019. Le dossier sera consultable en Mairie ou sur le site internet de la Commune.

Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public le lundi 17 juin de 9h à 11h, le samedi 22 juin de 9h à 11h et le mardi 2 juillet de 16h à 18h.

 

- Une conférence animée par  GRDF et le groupe SERFIM, ouverte aux élus et entreprises de la zone d’activités sur le thème du GNV (bio gaz) et la méthanisation a eu lieu  le 15 mai sur la Commune. Le groupe envisage l’implantation une unité de méthanisation sur l’extension des Platières.

                                                                                                                   

- L’association Sans dessous dessus, qui organise l’activité cirque depuis une dizaine d’année sur différentes communes du territoire a émis le souhait d’implanter un chapiteau de façon durable sur le territoire de la Copamo. Ils sont donc à la recherche d’un emplacement pouvant accueillir le projet. Après avoir évoqué plusieurs lieux susceptibles de convenir, les élus réfléchissent à une éventuelle faisabilité sur la Commune.

 

- La prochaine campagne de recensement de la population débutera le 15 janvier 2020 pour une durée d’un mois.

 

- La population est cordialement invitée à l’inauguration de la résidence séniors et maison médicale sise 10 route de Ravel, qui se déroulera le samedi 15 juin à 11 heures.

 

Prochain Conseil municipal : lundi 1er juillet 2019.   

                                  

La séance est levée à 22h10.

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