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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FEVRIER 2018

            Affiché le 6 février 2018

 

Présents : F. BREUZIN –M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE – P. POILANE – M. POIX - MC. DELEPIERRE – V. PASQUIER -– B. RIVAL de ROUVILLE – JM. VUILLE – N. KOOG – JM. GUYOT – R. DUITTOZ – D. FERLAY – JJ. DURANTIN

Excusés : C. POUZARGUE (pouvoir F. BREUZIN)  -  P. GIBERNON (pouvoir C. VIGNANE)

Secrétaire de séance : B. RIVAL DE ROUVILLE

 

  • Approbation du compte de gestion 2017 – Budget général M14

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte de gestion 2017 du budget général M14 qui présente un total excédentaire de 989 766,97 €

La section de fonctionnement présente un excédent de 537 070,93 €.

La section d’investissement présente un résultat excédent de 585 098,53 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2016 déficitaire de –132.402,49€, le résultat de clôture de la section s’établit à 452 696,04€.

  • Approbation du compte administratif 2017 – Budget général M14

Le Compte administratif de l’exercice 2017 est adopté à l’unanimité.

La section de fonctionnement présente un excédent de 537 070,93 €.

La section d’investissement présente un résultat excédent de 585 098,53 €. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté 2016 déficitaire de –132.402,49€, le résultat de clôture de la section s’établit à 452 696,04€.

Soit un total général excédentaire de 989 766,97 €.

  • Affectation du résultat 2017 – Budget général M14

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat 2017 proposée à savoir l’affectation de 537 070,93€ en réserve d’investissement.

  • Autorisation d’engager les dépenses d’investissement sur le budget de l’exercice 2018 en attente du vote du budget

En attendant le vote du budget 2018, le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018.

  • Consultation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment dédié aux associations

La Commune souhaite lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’aumônerie, sise Grande rue. Après concertation des principaux utilisateurs (présidents des associations et élus), il apparait nécessaire de réhabiliter le bâtiment afin d’offrir un lieu de rencontre, d’accueil et de loisirs adapté aux normes PMR et de sécurité.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le lancement du marché.

  • Convention de groupement de commandes pour travaux d’entretien et de voirie sur le domaine public

Le Conseil municipal décide avec 13 voix Pour, 1 voix Contre et 4 abstentions, de réserver une suite favorable au renouvellement de la convention de groupement de commandes avec les Communes de Mornant, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Rontalon et Beauvallon, pour des travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie sur la Commune.

  • Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associes coordonne par le syndicat départemental d’énergies du Rhône (Syder)

Le marché de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés arrive à échéance fin 2018. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la mutualisation de ce service pour la période 2019-2020 et donne mandat au Syder pour la signature des documents afférent à ce partenariat, pour le compte de la Commune.

  • Mise en place d’une collecte sélective en porte à porte

Malgré les nombreuses actions de sensibilisation mises en place ces dernières années, le tri et le recyclage ne sont pas suffisants pour réduire les déchets. La demande des habitants est forte pour la mise en place d’une collecte sélective des déchets recyclables en porte à porte.

Après concertation avec le SITOM, la Commune propose la mise en place d’une collecte des déchets recyclables des particuliers, en porte à porte. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la mise en place de la collecte à compter du 1er janvier 2019 sans surcoût pour les administrés, et autorise le Maire a accomplir les formalités nécessaires à la concrétisation de ce projet.

  • Tarification restaurant scolaire

Afin de permettre aux agents communaux de pouvoir manger au restaurant scolaire durant leur pause méridienne, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé d’instaurer un tarif de 4,70 € qui s’applique dès à présent.

 

Questions diverses

- Les travaux d’enfouissement des travaux, route de Mornant sont terminés. Le prochain chantier Grande rue pourrait débuter courant mars.

- La Commune a reçu une requête du Tribunal administratif concernant un litige avec Monsieur René LAPLACE. Un cabinet d’avocat a été désigné afin de représenter la Commune sur cette affaire.

- L’enquête publique de modification de Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 28 février au 30 mars 2018. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie : mercredi 28 février et jeudi 22 mars de 9h à 11h30 et lundi 5 mars et vendredi 30 mars de 16h à 18h. Une réunion publique organisée par les élus est prévue le 14 mars à 20 heures, salle des platanes.

- Le déploiement de la fibre par Orange interviendra cette année dans tout le village. Après quelques travaux d’installation, les administrés pourront être raccordés à compter de fin 2018, début 2019.

- La commune a été destinataire du rapport du conseil d’orientation des infrastructures qui a considéré le projet de l’A45 comme non prioritaire. De nouvelles concertations en 2019 sont envisagés avec l’étude de la réhabilitation de l’A47 et le développement du ferroviaire.

- Une consultation pour un marché de divers travaux d’aménagement sur la Commune est lancée à compter du vendredi 9 février  2018. Ces travaux concernent : le cheminement mode doux route de Mornant,  la voirie et parking résidence séniors, la cour de l’école, un plateau route de Soucieu et en branche conditionnelle le cheminement piétons et plateau à l’entrée de la route de crémière.

- Par délibération, la COPAMO a instauré la mise en place de la taxe GEMAPI en 2018. Cette taxe calculée par Commune en fonction des bases fiscales, sera répercutée aux habitants sur la taxe d’habitation et  taxe foncière.

- Par décision de la Commission Régionale des terrains et Installations Sportives de la Ligue de Football Rhône Alpes, le terrain de football du Planil a été homologué afin d’accueillir le foot A8. L’association FCSO69 l’utilisera pour les entraînements les jeudis soirs et quelques matchs dans l’année.

Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 12 mars à 20h30, salle des Platanes.

La séance est levée à 22h10.

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