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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2019

            Affiché le 12 novembre 2019

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE - P. GIBERNON – M. POIX – V. PASQUIER – B. RIVAL de ROUVILLE - JJ. DURANTIN – P. POILANE - MC. DELEPIERRE – D. FERLAY – JM VUILLE - N. KOOG - R. DUITTOZ – JM GUYOT

Excusé : C. POUZARGUE (pouvoir F. BREUZIN)

Secrétaire de séance : JJ. DURANTIN

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROITS DE PLACE

Conformément à sa politique en matière de maintien des taux d’impositions, le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs applicables.

 

INDEMNITE 2019 POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur du versement de l’indemnité de Madame Annie BONNARD pour sa mission de gardiennage de la Chapelle Saint-Vincent.

 

Arrivée Jean-Marc VUILLE

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF – REHABILITATION D’UNE MAISON ET GRANGE CHEMIN DE LA BLANCHERIE

L’étude d’avant projet définitif concernant la réhabilitation de la maison et de la grange située  Chemin de la Blancherie (anciennement maison Bourguignon) a été réalisé.

L’estimation prévisionnelle définitive que le Maître d’œuvre s’engage à respecter est arrêtée à la somme de  385 210 € HT soit 440 002 € TTC. Le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil municipal.

Cette étape marque le passage à la phase de Projet de Consultation des entreprises.

 

CESSION DE TERRAIN LOTISSEMENT  FLACIERE – DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS :

Monsieur le Maire  informe du souhait de Mr et Mme MARLE et Mr et Mme CROZET d’acquérir une bande de terrain issue de la parcelle communale B1621 située au lotissement Flacière et aux abords de la Route de Mornant.

Un plan de bornage a été réalisé par le Cabinet Atlas afin de diviser la parcelle en 3 lots pour une surface de 85 m² (Mr et Mme MARLE), 109 m² (Mr et Mme CROZET) et 846 m² qui resteront la propriété de la Commune.

Vu l’avis des services des domaines, le Conseil municipal approuve le prix de cession à 200 € par mètre carré.


ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL « CENTRES-VILLAGES » 2019-2021 – Monsieur Claude LURIN

Monsieur le Maire présente les éléments pour l’attribution en faveur de Monsieur LURIN, d’une aide aux travaux d’amélioration des performances énergétiques de sa résidence principale dans le cadre du Programme d’Intérêt Général.

Considérant que la commune attribue une aide 20% du montant des travaux subventionnables, dans la limite de 1250 € et que Monsieur LURIN peut bénéficier de cette aide, cette décision est acceptée à l’unanimité.

                                                       

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL « CENTRES-VILLAGES » 2019-2021 – Monsieur Patrick BIDAUT

Monsieur le Maire présente les éléments pour l’attribution en faveur de Monsieur BIDAUT, d’une aide aux travaux d’amélioration des performances énergétiques de sa résidence principale dans le cadre du Programme d’Intérêt Général.

Considérant que la commune attribue une aide 20% du montant des travaux subventionnables dans la limite de 1250 € et que Monsieur BIDAUT peut bénéficier de cette aide, cette décision est acceptée à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Le déploiement de la fibre se poursuit. 50 % des foyers sont maintenant éligibles.

- L’escalier de secours du bâtiment associatif grande rue est en attente de réception. L’aménagement de la cour sera effectué prochainement. L’école de musique et l’animation jeunesse ont intégré les nouveaux locaux

- Des travaux d’amélioration du restaurant scolaire ont été réalisés durant les vacances de Toussaint par nos agents techniques, essentiellement côté cuisine et plonge. 

Dans l’école élémentaire, la peinture du couloir a été refaite.

La salle informatique a également été équipée de 14 nouveaux postes plus performants.

Les travaux de création d’un préau pour l’école élémentaire sont envisagés avant les vacances de Noël.

- La réunion publique du jeudi 10 octobre réalisée dans le cadre de l’aménagement de la route de Mornant, avec les riverains, s’est bien passée. Un chiffrage du coût des travaux et en cours d’étude. Les travaux seront inscrits au budget en 2020.

- Le village sera illuminé comme chaque année, début décembre. La mise en place des illuminations sera réalisée par nos agents techniques formés à cet effet. La location du matériel est faite conjointement avec la Commune de Taluyers.

- La 10ème édition du rallye national Monts et Coteaux et la 8ème édition du rallye VHC se déroulera dans notre commune, les vendredi 15 et samedi 16 novembre 2019.

- Monsieur le Maire invite la population à participer à la collecte de sang organisée par l’Etablissement français du sang (EFS) qui se tiendra en salle d’animation, le mercredi 20 novembre de 16h à 19h à la salle d’animation.

- Le traditionnel repas des aînés organisé conjointement par la Commune et le CCAS se déroulera le dimanche 1 décembre en salle d’animation.

 

ACTUALITES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

- La révision du Schéma de cohérence territorial (SCOT) est différée suite à un avis négatif de l’Etat. L’étude devra être revue avec une baisse de la consommation des espaces agricoles. 

- Suite à une rencontre avec les services de la CAF, il s’avère que la Commune de Saint-Laurent d’Agny bénéficie d’un taux de garde pour les enfants de moins de 3 ans de 98,5 % soit le meilleur taux d’accueil sur le territoire de la Copamo. Ces chiffres tiennent compte à la fois de la capacité d’accueil collectif en crèche mais également des assistantes maternelles.

- Une enquête publique concernant le projet d’extension de la zone industrielle des Platières est en cours depuis le 28 octobre jusqu’au 30 novembre. Le dossier est consultable en Mairie.

- La Copamo organise une conférence ouverte à tous, sur le thème de la rénovation énergétique, le 28 novembre à 20h30, salle des Platanes.

Prochain Conseil municipal : lundi 9 décembre 2019 à 20h30                                

La séance est levée à 22h.

Compte-rendus conseil municipal