Le site saint-laurent-dagny.fr utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MARS 2018

            Affiché le 14 mars 2018

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE – P. POILANE -– P. GIBERNON – M. POIX - MC. DELEPIERRE – V. PASQUIER -– B. RIVAL de ROUVILLE – JM. VUILLE – R. DUITTOZ – JJ. DURANTIN

Excusés : JM. GUYOT (pouvoir C. MORIERAS) - N. KOOG (pouvoir C. VIGNANE) – D. FERLAY (pouvoir V. PASQUIER)

Secrétaire de séance : P. POILANE

 

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET GENERAL M14

Le budget 2018 est bâti avec de nouvelles économies qui s’ajoutent aux économies pérennes déjà réalisées les années précédentes. Après exposé et à l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget général M14.

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 648 368 €.

La section d’investissement présente un total de dépenses de 3 015 126,40 € et un total de recettes s’équilibrant à 3 015 126,40 € incluant un solde d’exécution positif reporté de 452 696,04 €.

  • VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :

Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition fixés depuis 2006 pour la taxe d’habitation et les taxes foncières, à savoir :

  • 16,11 % pour la taxe d’habitation.
  • 18,85 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • 70,14 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • PRESCRIPTION D’UNE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le projet d'implantation d'entreprises sur la Zone des Platières porté depuis des années par la collectivité et la COPAMO est aujourd’hui en passe d'aboutir et implique l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone AUI des Platières.

Les enjeux liés à l'emploi, l'environnement et la taille de l'entreprise envisagée nécessitent d'élaborer une approche spécifique et à la séparer de la modification n°1 décidée par délibération du 2 mars 2015.

Dans ce contexte, le Conseil municipal se prononce avec 17 voix Pour et 1 Abstention, en faveur d’une modification n° 2 du PLU.

  • ACQUISITION D’UN BIEN FONCIER

L’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité en faveur de l’acquisition à l’euro symbolique des voiries et espaces communs du Lotissement le Pré du village, propriété actuelle de la SAS FRANCELOT, d’une superficie totale de 3526 m². Cette acquisition permettra de terminer les travaux d’aménagement de la route de Mornant.

  • LANCEMENT DU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Le marché de restauration scolaire arrivant à échéance, il convient de le renouveler.

Le Conseil municipal décide de lancer une consultation sur des bases procédurales inchangées à savoir un marché à bons de commandes de un an, renouvelable trois fois, passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

L’occasion pour la municipalité de rappeler sa volonté de privilégier la cuisine sur place, l’utilisation de produits frais, dans le respect de la saisonnalité et d’inciter à l’approvisionnement local en conformité avec les règles édictées par le Code des marchés publics.

  • SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer au titre de l’exercice 2018, un montant total de subventions de 15683 € répartis entre les associations ayant présenté un projet abouti.

  • QUESTIONS DIVERSES

- Des travaux de peinture ont été réalisés dans 2 salles de classe de l’école primaire durant les vacances de février. Cette opération sera renouvelée aux vacances de Pâques.

- Les travaux de la résidence séniors suivent leurs cours. Les cloisons des appartements sont terminées et la chape sur le plancher chauffant sera coulée ce vendredi 16 mars.  Les travaux actuels de l’entreprise Serpollet, route de Ravel, permettent l’alimentation électrique du bâtiment.

- ENEDIS entreprend des travaux Route de crémière jusqu’au 16 mars, pour alimenter le village depuis le nouveau poste source de Messimy.

- RAMPA interviendra prochainement intervient rue du clos de Cibeins pour le remplacement du tuyau d’alimentation en eau potable jusqu’au chemin du Cadix.

L’enfouissement des réseaux  électrique télécom et éclairage rue du clos de Cibeins, chemin du Cadix et Grande rue est prévu à partir de mi-avril.

- L’enquête publique pour la modification Plan Local d’Urbanisme se déroule jusqu’au 30 mars.

La population est invitée à la réunion publique de présentation qui se déroulera ce mercredi 14 mars
à 20 heures, salle des Platanes.

- Une consultation pour la réalisation d’un mur de soutènement dans la cour de l’école a permis de retenir l’entreprise CARLE pour un montant de travaux de 18 872 € HT. La réalisation sera faite durant les vacances de Pâques.

- La commission d’Appel d’Offres doit statuer sur l’entreprise retenue pour le marché de divers aménagements de voirie (cheminement doux route de Mornant, voirie et parking résidence séniors, cour de l’école, plateau à l’entrée route de Soucieu, cheminement piétons et plateau à l’entrée route de crémière).

- Le marché de groupement de commandes avec Mornant et 4 Communes pour des travaux de voirie a été attribué à l’entreprise MGB (assistée de l’entreprise CARLE et RAMPA).

Un nouveau marché de groupement de commandes pour des travaux espaces verts est en cours de réflexion.

- L’ancienne décharge, chemin de la ligne, a été entièrement remblayée. Un ensemencement est prévu prochainement.

- La Journée du souvenir pour les victimes de la guerre d’Algérie se déroulera le lundi 19 mars à 14 heures au cimetière, en présence de la FNACA.

Prochain Conseil municipal : lundi 9 avril 2018.

La séance est levée à 22h15.

Compte-rendus conseil municipal