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Comptes-rendus

       

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2019

            Affiché le 11 avril 2019

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD –
C. VIGNANE – M. POIX – JM. GUYOT – P. POILANE –V. PASQUIER - MC. DELEPIERRE – D. FERLAY – R. DUITTOZ – JM. VUILLE – B. RIVAL de ROUVILLE – JJ. DURANTIN – P. GIBERNON – N. KOOG

Excusés : JM. GUYOT (pouvoir C.MORIERAS)

Secrétaire de séance : JM VUILLE

 

PROPOSITION APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Après intégration des réserves et remarques formulées dans le cadre de la procédure d’enquête publique et  considérant que le projet de PLU est prêt à être approuvé, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité, la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Laurent-d’Agny.

Le document approuvé sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

 

CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL NON BATI

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de Monsieur DESSEREY d’acquérir la parcelle cadastrée Section E n° 212 d’une surface de 156 m², située en zone Agricole du PLU. Après retour de l’avis des domaines, la proposition de cession de ce bien pour un montant de 62 € est adoptée à l’unanimité.

 

CONVENTION DE TRAVAUX ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER DANS LE CADRE DU MARCHE POUR DIVERS AMENAGEMENTS DE VOIRIE

L’assemblée délibérante autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer avec Monsieur DAGOURET, une convention (opération sous mandat) entre le particulier et la commune afin de définir les modalités d’exécution des travaux d’entrée d’habitation, route de Crémière dans le cadre du marché de travaux pour divers aménagements et ensuite de refacturer le montant des travaux de 1089,50 € HT soit 1307,40 € TTC à Monsieur DAGOURET.

 

CONVENTION DE TRAVAUX ENTRE LA COMMUNE ET LES PROFESSIONNELS DE SANTE DANS LE CADRE DU MARCHE RESIDENCE SENIORS ET MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire présente les conventions de travaux avec les professionnels de santé dans le cadre du marché de création de la résidence séniors et locaux médicaux, pour la répartition des coûts de la ventilation au prorata des surfaces et des installations.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les convention et émettre les titres exécutoires correspondants soit pour Madame THIEBAULT 889,08 € TTC, Madame VOYANT 4543,98 € TTC.

 

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION HORIZON PASTEL

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, s’est prononcé en faveur de l’attribution d’une subvention de 1500 € à l’association Horizon Pastel pour l’organisation de la 6ème Biennale Internationale du Pastel des Monts du Lyonnais qui se tiendra à l’espace La Bâtie, du
13 au 29 septembre 2019.

Cet évènement important dans la vie du village accueille des artistes internationaux et nécessite à l’association Horizon Pastel une organisation en terme d’animations, de mise en place de l’exposition, mais également d’hébergement des Maîtres pastellistes.

 

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA CHAPELLE SAINT-VINCENT

Le Conseil municipal décide de procéder au renouvellement de la convention tripartite précisant les règles d’accès à la Chapelle Saint-Vincent  avec l’Association «Le lien des Saint-Laurent» et à la Paroisse Saint-Vincent en Lyonnais.

Cette nouvelle convention qui pose notamment les conditions d’occupation de la Chapelle, est conclue pour une nouvelle période triennale.

 

 

 

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D’INFORMATION ET D’ACCUEIL ET LA GESTION PARTAGEE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL :

Monsieur le Maire rappelle la Loi ALUR 2014 qui prévoit la mise en place de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) piloté par les EPCI. Afin de lancer cette démarche, la Copamo a mis en place un dispositif informatique de gestion partagée des demandes de logement social du Système National d’enregistrement.

Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du service d’information et d’accueil du demandeur et la gestion partagée sur notre territoire.

 

DEVOLUTION POUR UN MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION DE LOGEMENTS ET PLATEAUX A AMENAGER - BLANCHERIE

L’assemblée délibérante décide de retenir la candidature du cabinet AHAH Architecture qui avec une offre de 40 640 € HT soit 48 768€ TTC se place en première position pour assurer la maîtrise d’oeuvre de l’opération de réhabilitation de la Maison de la Blancherie.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- La commission communication travaille depuis quelques mois à l’élaboration d’un nouveau logo communal. Après avoir vu les deux propositions, le Conseil municipal a fait son choix. Ce logo sera visible sur  les divers supports de communication après quelques modifications.

 

- Monsieur le Maire présente le bilan 2018 de la Gendarmerie de Mornant. La hausse des contrôles routiers a été l’un des objectifs sur le territoire.

 

- Les travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux Grande rue se terminent. Les travaux de génie civil se poursuivent sur le Chemin du Cadix.

 

- Les travaux de l’aumônerie avancent dans les délais.  L’aménagement intérieur est programmé à partir de la  semaine prochaine. Un plafond à la française a été découvert dans une des pièces et sera conservé.

 

- Les travaux de sécurisation de l’entrée de village, route de Soucieu sont prévus en mai et seront réalisés par le groupement d’entreprise MGB/CARLE, titulaire du marché.

 

- Les travaux d’enfouissements des réseaux rue du Clair, rue du bas Clair sont terminés. Le chemin de la Lorende endommagé à l’occasion de ces travaux sera goudronné courant juin, jusqu’à l’exploitation Chazottier.

 

- Un procès-verbal a été dressé, avec le service de la DDT, à l’encontre de l’entreprise DALAISON qui occupe une activité illégale sur le terrain route de Ravel classé en zone agricole.

 

- Les études pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques sur le parking du Jonan sont en cours. Le service devrait être proposé en juin-juillet 2019.

 

- Le 1er bilan de l’agence postale est concluant. L’agence postale a accueilli 486 personnes sur le mois de mars. Les chiffres concernant les ventes sont en constantes augmentation avec pic d’envoi et réception de courriers/colis (490 objets). Des travaux en Mairie ont été entrepris afin de sécuriser les lieux.

 

- La Saintélyon VTT a sollicité la Commune pour le passage des VTTistes le 21 juin prochain. S’agissant d’un évènement important et accueillant plus de 3000 participants, il est décidé de ne pas donner une suite favorable au passage par le bois de Bouchat.

 

- Le SITOM a fourni le bilan de collecte des poubelles de tris sur le premier trimestre 2019 et on constate une hausse de 16% des volumes collectées par rapport à l’année précédente soit pour cette année, l’annonce d’une baisse de la Taxe d’Ordures Ménagères à 7,37 % au lieu de 7,80 %.

20 % de tris sont encore constatés sur les silos jaunes situés aux différents points de collecte.

 

- Suite au vote de l’harmonisation des taux de la Commune de BEAUVALLON, la Commune de Saint-Laurent-d’Agny devient celle dont le taux de taxe foncière est le plus faible de la Copamo.

- Le local boules du Planil subi quelques travaux d’aménagement réalisés par les bénévoles de l’association à leur initiative. Les matériaux ainsi que les travaux d’électricité sont à la charge de la Commune.

 

Prochain Conseil municipal : lundi 6 mai 2019.

 

La séance est levée à 22h15.

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