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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

            Affiché le 15 novembre 2017

Présents : F. BREUZIN - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE – P. GIBERNON – M. POIX - MC. DELEPIERRE – S. GRANJON – V. PASQUIER -– B. RIVAL de ROUVILLE – JM. VUILLE – N. KOOG – JM. GUYOT – R. DUITTOZ – JJ. DURANTIN

Absents/excusés : C. POUZARGUE (Pouvoir F. BREUZIN) – P. POILANE (Pouvoir C. VIGNANE) – D. FERLAY (Pouvoir V. PASQUIER)

Secrétaire de séance : S. GRANJON

Modifications complémentaires n°1 du PLU

Par délibération du 2 mars 2015, le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de la modification avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’adjonction des éléments complémentaires qui président à cette modification parmi lesquels figure notamment, l’intégration au PLU du PPRNi du Garon approuvé ainsi que les zonages d'assainissement et d'eaux pluviales.

Retrait délibération cession de terrain n°17-0902 du 4 septembre 2017

Le Conseil municipal décide de procéder au retrait de la délibération n°17-0902 du 4 septembre 2017 portant décision de cession d’un terrain communal non bâti à Monsieur Nicolas VITTEAUT.

L’avis de France Domaines aurait en effet dû être consulté et leur avis visé dans la délibération.

Cession de terrain non bâti

Dans le cadre de la reprise de l’exploitation arboricole de Philippe POILANE, Nicolas VITTEAUT envisage de construire son siège d’exploitation au lieu-dit «Germanie».

L’assemblée délibérante réserve à l’unanimité, une suite favorable à la proposition de Nicolas VITTEAUT de se porter acquéreur de la parcelle Section E n°963 pour un montant de 2.400€ conforme à l’estimation de France Domaines.

Décision Modificative n°2 – Budget 2017

L’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité, en faveur de la proposition de décision modificative n°2 qui affecte le budget principal M14 pour l’exercice 2017.

Cette écriture permet notamment de générer des crédits pour le transfert en investissement, des heures réalisées en régie directe par les agents communaux.

Validation du rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence des Zones d’Activités Economiques à la Communauté de Communes du Pays Mornantais

A l’unanimité, le Conseil Municipal  approuve le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence des Zones d’Activités Economiques à la Communauté de Communes du Pays Mornantais et s’engage au paiement d’un fonds de concours pour la signalétique des zones concernées.

Motion sur l’exercice de la compétence Eau et Assainissement

Dans la continuité de la motion adoptée par les Maires ruraux, le 1er octobre 2017, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, une motion relative à l’exercice de la compétence eau et assainissement en faveur  du maintien des compétences «eau» et «assainissement» dans les compétences facultatives des communautés de communes.

Si l’enjeu est d’améliorer la gestion de ces politiques en redonnant pouvoir de décision et de responsabilité aux élus locaux, il est également économique, car synonyme de surcoût pour les collectivités et les usagers.

Modalités de mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

L’assemblée se prononce (1 Abstention) en faveur de l’instauration du RIFSEEP qui comprend 2 parts :

- l’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à l’expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

La mise en œuvre du RIFSEEP sera effective à compter du mois de janvier 2018 avec une fréquence de versement mensuelle pour l’IFSE et semestrielle pour le CIA.

Mission d’assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : Avenant à la convention A.J. n°05.07

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la Convention qui lie la Commune au Centre de Gestion dans le cadre de la mission d’Assistance juridique. Cet avenant fixe le montant de la participation 2018 à 1838€.

Occupation du domaine public – Droits de Place

Conformément à sa politique en matière de maintien des taux d’impositions, le Conseil municipal décide de maintenir les tarifs applicables, à savoir : boucherie 136,70€, Gérald SAUVADON bar/restaurant : 160,14€, Alain DOUSSON bar/restaurant : 160,14€, Thierry ROUZIER, primeur : 50,75€, boulangerie : 100€, Epicerie VIVAL : 100€, fleuriste : 100€, Pizzeria la Belle Etoile : 100€, Fromager/produits laitiers : 50,75€.

Indemnité 2017 pour le gardiennage des églises communales

Le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur du versement de l’indemnité de Madame Annie BONNARD pour sa mission de gardiennage de la Chapelle Saint-Vincent. Le montant pour 2017 est fixé à 359,89€.

Questions diverses

- 18 enfants sont élus au Conseil Municipal d’Enfants : 6 de CM1, 6 de CM2 et 6 de 6ème. Chaque année, 6 élèves de CM1 sont élus. Les résultats de ce scrutin sont les suivants : Chloé PETITJEAN, Flora BOUCHE, Emy GREA, Mattéo GAWLY, Charlotte ABELLA et Léa BARRET. Lola GIBERNON succède à Robin BOUCHER dans la fonction de Maire.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’octroi par le Département du Rhône, d’une subvention de 7.500€ dans le cadre des Amendes de police pour concourir au financement de la création d’un cheminement partagé le long de la RD30 en vue de séparer la circulation automobile des flux cyclistes et piétonniers.

- Monsieur le Maire fait état de la réflexion en faveur de l’instauration d’une collecte de tri sélectif en portes à portes. Les élus émettent un accord de principe pour la mise en œuvre de ce nouveau service à l’usager sous réserve que la répercussion financière soit totalement neutre au niveau de l’état d’imposition des ménages.

- Les travaux d’enfouissement des réseaux, actuellement en cours le long de la RD30 en direction de Mornant, se dérouleront jusqu’au mois de janvier 2018.

- Autres travaux en sortie de bourg, en direction d’Orliénas, avec la pose d’un coffret ENEDIS destiné à alimenter le village depuis un autre poste source (Messimy).

- La pose, par les agents communaux, des illuminations interviendra cette fin de semaine, pour la seconde année consécutive dans le cadre d’une entente mutualisée avec des communes voisines.

- La pose du parcours de santé est terminée. La prochaine étape est l’installation, sur divers sites, des jeux d’enfants de plein air dont la commande vient d’être réceptionnée.

- La 8ème édition du rallye national Monts § Coteaux et la 6ème édition du rallye VHC se déroulera dans notre commune, les vendredi 17 et samedi 18 novembre 2017.

- Monsieur le Maire invite la population à participer à la collecte de sang organisée par l’Etablissement français du sang (EFS) qui se tiendra en salle d’animation, le mercredi 13 décembre, de 16 à 19 heures.

- Le traditionnel repas des aînés organisé conjointement par la Commune et le CCAS se déroulera le dimanche 26 novembre 2017 en salle d’animation.

- La prochaine séance du conseil municipal se déroulera le lundi 11 décembre 2017.

La séance est levée à 22h40.

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