Le site saint-laurent-dagny.fr utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 DECEMBRE 2018

            Affiché le 6 décembre 2018

 

Présents : F. BREUZIN – C. POUZARGUE - M. BRUN – C. MORIERAS – D. MONOD – C. VIGNANE – P. POILANE - M. POIX – JM. GUYOT – P. POILANE –V. PASQUIER - MC. DELEPIERRE – P. GIBERNON – D. FERLAY – B. RIVAL de ROUVILLE – JM. VUILLE –

Excusés : R. DUITTOZ (pouvoir JM. VUILLE) - JJ. DURANTIN (pouvoir C. POUZARGUE)

Secrétaire de séance : JM. GUYOT

 

Décision modificative n°2 – M14

L’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité, en faveur de la proposition de décision modificative n°2 qui affecte le budget principal M14 pour l’exercice 2018.

L’écriture permet de générer les crédits nécessaires pour imputer les différents travaux et acquisitions sur les opérations concernées, et également de générer les crédits nécessaires pour basculer en section d’investissement, les fournitures et le temps de travail correspondants aux travaux réalisés en régie interne par les agents techniques communaux.

 

Fixation de la durée d’amortissement d’un bien

Monsieur le Maire indique que la dépense de 6594 €HT imputée au compte 2031 correspondant à la réalisation de relevés et plans topographiques pour la vérification des fouilles archéologiques doit faire l’objet d’un amortissement.

L’assemblée décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement de la somme de 6594 € à 1 an.

 

Cession d’un local – résidence seniors

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de Madame GARCIA et Monsieur LYONNET d’acquérir le local aménagé d’une superficie de 20,1m² situé dans la résidence séniors afin d’installer leur cabinet d’infirmiers.

Considérant la volonté des acquéreurs de bénéficier de paiements échelonnés sur 10 ans, avec un emprunt à 0,82 %, il est proposé de céder ce bien pour un montant de 42 000 € HT.

La proposition de vente de ce bien pour un montant de 42 000 € HT, est acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

 

Mission d’assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : Avenant à la convention A.J. n°05.07

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la Convention qui lie la Commune au Centre de Gestion dans le cadre de la mission d’Assistance juridique. Cet avenant fixe le montant de la participation 2019 à 1878€.

 

Participation au financement d’un projet musique

A l’unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur de l’octroi sur le budget 2019, d’une participation de 1500€ pour concourir au financement du projet musique porté par l’école élémentaire.

Le projet consiste à faire découvrir aux 6 classes de l’école élémentaire, des chants de styles/d’époques, à élaborer une mise en scène autour d’un thème commun et un travail collectif dont la finalité sera la production d’un spectacle en fin d’année.

Ces interventions impliquent des musiciens intervenants extérieurs pour une durée un nombre de 58 heures annuels, soit en moyenne ½ heure par semaine et par classe, avec des moments à 2 ou 3 classes et des temps de régulation intervenante et enseignants.

 

Questions diverses

- Résidence séniors : 7 logements sont désormais occupés. Un logement de type 2 reste en attente de locataire. Dans la salle commune, les équipements de la cuisine (meubles et électroménagers) ainsi que les tables et chaises sont montés. Cette salle permettra aux habitants de la résidence de se retrouver et accueillera  également l’amicale des retraités ainsi que le scrabble du vendredi.

En ce qui concerne les locaux médicaux, la livraison est effective. L’ensemble des professionnels de santé occuperont les locaux tout au long de cette fin d’année (naturopathe, psychologue et kinésithérapeute, infirmiers).

 

 

 

 

- Points travaux :

  • Les travaux de la route de crémière sont terminés, à l’exception du marquage au sol qui reste à réaliser.
  • Il en est de même pour les travaux d’enrobés de la rue du clos de Cibeins qui sont également clôturés.
  • Les travaux d’enfouissement des réseaux, rue du clair/Bas Clair et route de Ravel se poursuivent. Le nouveau transformateur a été installé sans encombre.
  • Au lotissement du château, chemin du clos Bourbon, l’aire de retournement prévue afin d’améliorer le passage de camions tels que ordures ménagères, ont démarrés. Le chemin du Gorget sera par la suite fermé à la circulation automobile.
  • Le déploiement de la fibre est en cours. 3 armoires ont été installées et la 4ème devrait prochainement être installée grande rue afin de desservir le quartier Saint-Vincent. La zone des Platières, raccordée en 1er  est proche de la commercialisation. Aucun délai n’est par ailleurs annoncé par le prestataire qui démarchera semble t-il les particuliers intéressés.
  • Le projet d’antenne Free, route de Prapin est en cours de réflexion.

 

- Lors du Congrès des Maires du 20 novembre, la Commune s’est vue décerner le label « Ville prudente », qui récompense les Communes ayant effectué des travaux d’amélioration de la circulation dans leur village.

 

- L’ADMR a sollicité les Communes de la Copamo afin de bénéficier de bureaux, suite à la fusion du bureau de Mornant et de Chab    anière. Les bureaux de la Mairie (côté allée des platanes) étant libres, ceux-ci leur seront mis à disposition moyennant loyer, à compter du 1er janvier 2019.

 

- Les plis pour le marché de travaux de réhabilitation de l’aumônerie/école de musique, sont en cours d’instruction. Les prix devraient être en dessous de l’estimation de l’économiste.

Les travaux débuteront en janvier.

 

- Un recours gracieux a été déposé auprès de la MRAe pour la demande d’étude de cas par cas relative à la modification du PLU pour les Platières, afin d’éviter une évaluation environnementale.

 

- La collecte des bacs jaunes au porte à porte sera effective à compter du jeudi 3 janvier 2019. La collecte s’effectuera toutes les semaines impaires le jeudi.

La collecte des ordures ménagères sera décalée au vendredi matin à compter de janvier. Le Sitom transmettra l’information à l’ensemble des administrés.

 

- Les nouvelles illuminations ont été installées par les agents sur différents points lumineux dans le village.

 

- Le Maire remercie le Conseil municipal des Enfants pour sa participation active à l’animation du repas des anciens qui a regroupé 96 personnes. Le repas préparé par Monsieur BOUDON, traiteur ainsi que l’animation musicale ont été un succès.

 

- La cérémonie des vœux de la Commune aura lieu, le samedi 12 janvier 2019 à 11 heures en salle d’animation. La population est cordialement invitée à ce moment de convivialité.

 

La séance est levée à  21h55.

 

Prochain conseil municipal : lundi 14 janvier 2019 à 20h30.

Compte-rendus conseil municipal